Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ladenree a écrit : ↑jeu. 11 janv. 2024 11:49
Fautes avouées, fautes à moitiés pardonnées, non ??
si seulement...
je suis effrayé, dans le cadre de mon exercice, par le rejet systématique des recours gracieux même lorsque qu'ils sont très bien étayés et que les communes renvoient sans mesurer qu'elles engagent leur responsabilité -donc les finances publiques- en maintenant des postures parfois intenables.
Vous le dites bien; c'est plus facile avec l'argent "des autres" qu'avec le sien...
Et en politique, il est inaudible de penser qu'on puisse avoir eu tord; qu'on ait pu mal faire le boulot !
Chez nous tous les recours gracieux sont systématiquement analysés et il m'est arrivé que cela conduise à un retrait. très rarement, mais il faut avouer que la majorité de ces recours concernent du civil et pas de l'urbanisme, ou sont juste là pour essayer de préserver le terrain non construit qui était devant chez soi.
Et je n'ai pas l'impression d'être une exception, quand je regarde les EPCI autour de moi.
Peut-être n'avons-nous pas encore la taille critique ?
ladenree a écrit : ↑jeu. 11 janv. 2024 11:49
Fautes avouées, fautes à moitiés pardonnées, non ??
si seulement...
je suis effrayé, dans le cadre de mon exercice, par le rejet systématique des recours gracieux même lorsque qu'ils sont très bien étayés et que les communes renvoient sans mesurer qu'elles engagent leur responsabilité -donc les finances publiques- en maintenant des postures parfois intenables.
