DIF élus et RAFP
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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DIF élus et RAFP
Bonjour, j ai besoin d éclaircissement sur la cotisation DIF élu je crois que c est 1% je précise qu aucun élu a fait de formation cette année, nous avions prevu a peuprès 2500 euro au budget 2023. Comment savoir si je dois régler annuellement ou trimestriel,de plus je n ai pas de montant, je n ai reçu qu un mail de caisse de dépôt et ne sait pas comment procéder et pareil pour la rafp. J ai aussi vérifier dans mes mandats cotisation trimestrielle compte 65 mais rien… Aussi depuis la DSN que doit on déclarer en debut d année. Merci a vous
Re: DIF élus et RAFP
Bonjour,
Que vos élus fassent ou non des formations, la cotisation DIF élus est due annuellement.
Concernant le RAFP, ça dépend du nombre d'agents que vous avez dans votre collectivité, moins de 10 agents, versement annuel, plus de 10 agents, versement mensuel.
C'est votre logiciel de paie qui calcule ces cotisations, si vous n'avez pas mandatés ces cotisations, c'est que le paramétrage n'est pas bon, dans ce cas, il faudrait voir avec votre éditeur du logiciel
Cordialement,
Que vos élus fassent ou non des formations, la cotisation DIF élus est due annuellement.
Concernant le RAFP, ça dépend du nombre d'agents que vous avez dans votre collectivité, moins de 10 agents, versement annuel, plus de 10 agents, versement mensuel.
C'est votre logiciel de paie qui calcule ces cotisations, si vous n'avez pas mandatés ces cotisations, c'est que le paramétrage n'est pas bon, dans ce cas, il faudrait voir avec votre éditeur du logiciel
Cordialement,