acte administratif de vente

[eric48]

bonjour
je suis en train de réaliser un acte administratif de vente d'un terrain ( je suis maire d'une commune de 50 habitants), j'ai déjà fait des actes de cession gratuite ou échange, mais jamais de vente.
L'acquéreur je pense, va devoir faire 5 chèques, un pour le prix du terrain (environ 3000€), un pour les droits de mutation pour le département (4.5%), un pour la commune (1.2%), un pour l'état (frais d'assiette et de recouvrement de 2.37% de la taxe départementale)et un pour la publicité foncière (15€).
quelqu'un peut il me le confirmer et me donner les imputations comptables ?
bien cordialement

[eric48]

bonjour
en fait je pense qu'il n'y aura qu'une écriture comptable pour le chèque de la vente , et j'enverrai les autres à la trésorerie, quelqu'un a t'il l'information
amicalement

[Adsu]

Bonjour,
Je pense que vous aurez assez peu de réponses sur ce forum à ce sujet.
Me concernant, toutes les opérations de vente et de rédaction d'acte sont systématiquement faites auprès d'un notaire.
Cordialement,

[Lecat]

Je dois confirmer : vu la complexité de la procédure, et les difficultés en cas de manquement, très peu de collectivités choisissent de passer en la forme administrative, même pour des ventes a priori simples. Même des collectivités de taille importantes préfèrent en général passer par un notaire.

[GinieGd]

Bonjour,
Je ne demande habituellement qu'un seul chèque à l'acquéreur, incluant prix de vente + droits/taxes.
Je fais un titre (en M14, pas eu l'occasion d'en faire en M57) au 70878 pour le remboursements des frais et au 775 pour le produit de la vente (+ écritures sortie d'actif). Ensuite je fais un mandat au SPF de tous les frais et droits d'enregistrement au c/6227 avec l'envoi de l'acte. Cordialement