Bonjour,
Je vais passer devant un expert fin janvier suite à un AT ( chute escaliers travail) dans la fonction publique territoriale.
On vient de me trouver une polyarthrite rhumatoïde en plus d'une fibromyalgie ,de la maladie de forestier et 5 tendinites ( épicondylite coude gauche, ténosynovite bilatérale et tendinite tendon extenseur ulnaire du carpe bilatérale) reconnues en MP + gonarthrose 2 genoux avec kyste + hernies cervicale , thoracique, L5-S1.
Ma question est si l'expert ou la commission me mettent en retraite invalidité, ils vont englober toutes mes maladies pour le taux d'invalidité où juste le taux de mon AT et de mes tendinites ?
Je sais que l'on a droit à une pension + rente invalidité pour une retraite invalidité + majoration pension car reconnu travailleur handicapé depuis 2005.
En vous remerciant par avance
Invalidité retraite + AT + MP
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Re: Invalidité retraite + AT + MP
Bonjour,
Chaque cas est (heureusement) particulier, et il est difficile de répondre de manière générale.
Compte tenu de ce que vous exposez, et s'il y a pour vous un enjeu financier important, je vous conseille de confier la défense de vos intérêts à un avocat spécialisé en droit administratif, et ce le plus tôt possible. Vous pourrez éventuellement bénéficier d'une prise en charge partielle des honoraires par votre assurance en protection juridique si vous en avez une. Pour cela il vous faudra faire le plus rapidement une déclaration de "litige" auprès de votre assureur. Un avocat devrait pouvoir vous aider dans ces démarches et vous donner les bons conseils.
En effet, une fois les avis de la commission rendus et la décision de la collectivité notifiée, le délai de recours éventuel est de 2 mois, ce qui va être très court si vous estimez qu'il y a eu une décision qui n'est pas à votre avantage.
Vous comprenez aussi qu'il ne faut surtout pas rater cette étape dans votre vie : vous avez tout intérêt à ce que la pension de retraite pour invalidité soit la plus élevée possible, car vous ne pourrez plus revenir dessus par la suite. Et je vous souhaite une longue et tranquille retraite, malgré les pathologies dont vous faites état.
Chaque cas est (heureusement) particulier, et il est difficile de répondre de manière générale.
Compte tenu de ce que vous exposez, et s'il y a pour vous un enjeu financier important, je vous conseille de confier la défense de vos intérêts à un avocat spécialisé en droit administratif, et ce le plus tôt possible. Vous pourrez éventuellement bénéficier d'une prise en charge partielle des honoraires par votre assurance en protection juridique si vous en avez une. Pour cela il vous faudra faire le plus rapidement une déclaration de "litige" auprès de votre assureur. Un avocat devrait pouvoir vous aider dans ces démarches et vous donner les bons conseils.
En effet, une fois les avis de la commission rendus et la décision de la collectivité notifiée, le délai de recours éventuel est de 2 mois, ce qui va être très court si vous estimez qu'il y a eu une décision qui n'est pas à votre avantage.
Vous comprenez aussi qu'il ne faut surtout pas rater cette étape dans votre vie : vous avez tout intérêt à ce que la pension de retraite pour invalidité soit la plus élevée possible, car vous ne pourrez plus revenir dessus par la suite. Et je vous souhaite une longue et tranquille retraite, malgré les pathologies dont vous faites état.
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Bonjour Pascal et merci pour les informations, je suis suivi par un avocat et il est en attente de mon expertise afin d'intervenir.
Cordialement
Cordialement
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Bonsoir,
En principe, l'expert ne devrait chiffrer que l'invalidité résultant de votre AT car il n'a vraisemblablement été saisi qu'à ce titre.
Pour la retraite pour invalidité, la rente d'invalidité ne sera logiquement établie qu'en fonction des taux reconnus au titre de vos divers AT et MP.
Si les pathologies/lésions résultant de ces événements présentent entres elles un lien d'aggravation, c'est la règle de la validité restante qui devrait être appliquée et le taux en résultant devrait être inférieur à la somme des taux reconnus au titre de vos divers AT et MP. .
Au cas contraire, si vos lésions ne présentent pas entre elles de lien d'aggravation, le taux retenu correspondra à la somme de l'ensemble des taux reconnus au titre de vos AT/MP.
En principe, l'expert ne devrait chiffrer que l'invalidité résultant de votre AT car il n'a vraisemblablement été saisi qu'à ce titre.
Pour la retraite pour invalidité, la rente d'invalidité ne sera logiquement établie qu'en fonction des taux reconnus au titre de vos divers AT et MP.
Si les pathologies/lésions résultant de ces événements présentent entres elles un lien d'aggravation, c'est la règle de la validité restante qui devrait être appliquée et le taux en résultant devrait être inférieur à la somme des taux reconnus au titre de vos divers AT et MP. .
Au cas contraire, si vos lésions ne présentent pas entre elles de lien d'aggravation, le taux retenu correspondra à la somme de l'ensemble des taux reconnus au titre de vos AT/MP.
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Bonsoir et merci CGB et meilleurs vœux,
Merci pour la réponse, pour la fin de votre message c'est assez pointu.
Si on me donne 15% pour mon AT et 20% pour mes MP et que je ne peux plus du tout travailler.
Ils ne prennent que les 35% pour mon invalidité où ils l'augmentent au vu de mon inaptitude au travail ?
Pour la retraite invalidité je sais que la pension est calculée comme une retraite normale , la rente invalidité est calculée justement par rapport au taux d'invalidité et la majoration C'est au nombre de trimestres en tant que travailleur handicapé.
Cordialement
Merci pour la réponse, pour la fin de votre message c'est assez pointu.
Si on me donne 15% pour mon AT et 20% pour mes MP et que je ne peux plus du tout travailler.
Ils ne prennent que les 35% pour mon invalidité où ils l'augmentent au vu de mon inaptitude au travail ?
Pour la retraite invalidité je sais que la pension est calculée comme une retraite normale , la rente invalidité est calculée justement par rapport au taux d'invalidité et la majoration C'est au nombre de trimestres en tant que travailleur handicapé.
Cordialement
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Meilleurs voeux également!
De ce que je comprends de votre exemple, et en considérant que les deux taux évoqués sont issus d'événements indépendants, le taux d'invalidité global sera arrêté à 35 % et, effectivement, la rente sera calculée sur cette base.
De ce que je comprends de votre exemple, et en considérant que les deux taux évoqués sont issus d'événements indépendants, le taux d'invalidité global sera arrêté à 35 % et, effectivement, la rente sera calculée sur cette base.
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Très bien merci.
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Bonjour CGB,
Par contre j'ai une ipp de 18% pour un AT dans le privé ( chute dans escaliers en 1987 , il faut que j'évite les escaliers).
Est-il possible qu'il prenne en compte ces 18% avec mes 35% ?
Cordialement
Par contre j'ai une ipp de 18% pour un AT dans le privé ( chute dans escaliers en 1987 , il faut que j'évite les escaliers).
Est-il possible qu'il prenne en compte ces 18% avec mes 35% ?
Cordialement
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Bonjour,
Comme dit précédemment, l'expert ne devrait chiffrer que l'invalidité résultant directement de votre récent AT car il n'a vraisemblablement été saisi qu'à ce titre. Ce taux ne devrait donc pas être pris en compte.
Comme dit précédemment, l'expert ne devrait chiffrer que l'invalidité résultant directement de votre récent AT car il n'a vraisemblablement été saisi qu'à ce titre. Ce taux ne devrait donc pas être pris en compte.
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Je parle des taux qui vont être retenus par le comite médical pour une retraite pour invalidité.
D'après ce que j'ai lu , ils tiennent compte de l'état général pour l'inaptitude restant après les taux AT et les MP dans la FPT .
Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité sans lien avec votre travail (on parle d'invalidité non imputable au service), vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Être fonctionnaire titulaire
Être devenu définitivement inapte à l'exercice de vos fonctions par suite de blessures ou de maladie sans lien avec le service, contractées ou aggravées pendant une période d'acquisition de droits à pension de retraite: Activité, détachement, temps partiel de droit pour élever un enfant (3 premières années), congé parental, congé de présence parentale, ou disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
Ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi correspondant à vos aptitudes physiques
Ne pas avoir atteint la limite d'âge
D'après ce que j'ai lu , ils tiennent compte de l'état général pour l'inaptitude restant après les taux AT et les MP dans la FPT .
Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité sans lien avec votre travail (on parle d'invalidité non imputable au service), vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Être fonctionnaire titulaire
Être devenu définitivement inapte à l'exercice de vos fonctions par suite de blessures ou de maladie sans lien avec le service, contractées ou aggravées pendant une période d'acquisition de droits à pension de retraite: Activité, détachement, temps partiel de droit pour élever un enfant (3 premières années), congé parental, congé de présence parentale, ou disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
Ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi correspondant à vos aptitudes physiques
Ne pas avoir atteint la limite d'âge
Re: Invalidité retraite + AT + MP
En l'état, la combinaison des articles L.27 et L.28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite me laisse à penser que seuls les taux liés à des AT/MP contractés en tant que fonctionnaire peuvent être pris au compte au titre de la rente d'invalidité due dans le cadre d'une mise à la retraite pour invalidité imputable au service.
Cependant, et sauf erreur de ma part, vous n'avez pas encore été déclaré inapte de manière définitive et absolue à toutes fonctions ni n'avez été placé en retraite pour invalidité.
Quel est le but de la convocation auprés de l'expert en janvier? Votre administration a du vous communiquer l'objet précis de la saisine de cet expert.
Cependant, et sauf erreur de ma part, vous n'avez pas encore été déclaré inapte de manière définitive et absolue à toutes fonctions ni n'avez été placé en retraite pour invalidité.
Quel est le but de la convocation auprés de l'expert en janvier? Votre administration a du vous communiquer l'objet précis de la saisine de cet expert.
Re: Invalidité retraite + AT + MP
Bonjour,
L'expertise du 29/01/24 est fixé sur mon AT du 13/01/22 mais au vu de mon état actuel et vu que l'expert va justement regarder mon état de santé global ( age de mon physique, état de santé, etc...).
Ce sera une prolongation, une reprise en mi-temps thérapeutique ou un CLM , j'en ai parlé avec mon rhumatologue qui suit ma fibromyalgie, ma maladie de forestier et ma polyarthrite rhumatoïde en plus.
Je dois aller jusqu'à 64ans pour ma retraite, j'en ai 56 et je ne pourrais jamais faire encore 8ans vu la fatigue de mon corps et le traitement pour ma polyarthrite rhumatoïde que hé vais commencé la semaine prochaine.
Donc je me pose plusieurs questions.
Cordialement
L'expertise du 29/01/24 est fixé sur mon AT du 13/01/22 mais au vu de mon état actuel et vu que l'expert va justement regarder mon état de santé global ( age de mon physique, état de santé, etc...).
Ce sera une prolongation, une reprise en mi-temps thérapeutique ou un CLM , j'en ai parlé avec mon rhumatologue qui suit ma fibromyalgie, ma maladie de forestier et ma polyarthrite rhumatoïde en plus.
Je dois aller jusqu'à 64ans pour ma retraite, j'en ai 56 et je ne pourrais jamais faire encore 8ans vu la fatigue de mon corps et le traitement pour ma polyarthrite rhumatoïde que hé vais commencé la semaine prochaine.
Donc je me pose plusieurs questions.
Cordialement