Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Bonjour,
Pourriez vous m'aider concernant les registres d'état civil :
- est-ce que le PV d'ouverture se fait sur un feuillet registre ?
- fait-on un PV pour chaque "rubrique" (naissance, mariage, décès) ?
- les tables annuelles se font-elles bien à part ou à la suite des feuillets ? (sur les feuillets registre ?
- est-ce que le PV d'ouverture se fait sur un feuillet registre ?
Le PV se fait soit sur une page de garde (que l’on peut acheter en même temps que les feuillets), soit sur la première page du premier feuillet. Aucun acte ne doit être inscrit sur cette page.
- fait-on un PV pour chaque "rubrique" (naissance, mariage, décès) ?
Il y a autant de PV que de registre. Si vous avez un registre unique (pour tout votre état civil), vous ne faites qu’un seul PV (par exemplaire). Si, par contre, vous avez un registre pour les naissances, un pour les mariages et un pour les décès, vous faites un PV par registre.
- les tables annuelles se font-elles bien à part ou à la suite des feuillets ? (sur les feuillets registre ?)
Les tables ne doivent plus être reliées avec les registres, elles sont à part. Elles peuvent être imprimées sur du papier timbré numéroté (des feuillets non utilisés) ou sur un autre papier résistant pour la conservation.
Très bonne journée et bonnes fêtes de fin d’année !
Serge
