Bonjour,
Des pétitionnaires souhaitent construire une piscine et un garage sur un terrain à environ 50m de leur habitation, situé hors du tènement de propriété sur lequel se trouve leur habitation. Cela supposerait qu'ils se rendent à leur piscine en empruntant le domaine public de la commune et en passant devant d'autres habitations (risque de recours des tiers).
Question : peut-on construire une piscine quand il n'y a pas de lien avec l'habitation ?
Le projet se situe en RNU, en limite de partie urbanisée (hameau).
Je ne trouve pas d'information à ce sujet malgré mes recherches.
Merci pour votre aide.
Construction d'une piscine et garage sans habitation
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Re: Construction d'une piscine et garage sans habitation
Bonjour,
Bonne année à tous et meilleurs vœux !
Il me semble que le RNU n'interdit pas la construction d'une piscine, si le terrain est situé dans une partie urbanisée de la commune. Est-ce le cas ?
Bonne année à tous et meilleurs vœux !
Il me semble que le RNU n'interdit pas la construction d'une piscine, si le terrain est situé dans une partie urbanisée de la commune. Est-ce le cas ?
Re: Construction d'une piscine et garage sans habitation
Bonjour,
Merci pour la réponse et meilleurs vœux également !
Effectivement, le RNU ne dit rien sur les piscines.
Reformulée, la question est de savoir si les piscines doivent être regardées comme des constructions (ce que suggère votre réponse) en partie urbanisée ou comme des extensions d'habitations principales... A priori, j'ai du mal à penser qu'une piscine peut être construite sans lien avec une habitation, mais rien ne corrobore cela...
On trouve cette jurisprudence du CE qui qualifie les piscines d'extension mais je comprends qu'il s'agit du cas où la règlement écrit d'un PLU n'autorise que les extensions et pas les constructions : https://green-law-avocat.fr/4043-2/
Merci pour la réponse et meilleurs vœux également !
Effectivement, le RNU ne dit rien sur les piscines.
Reformulée, la question est de savoir si les piscines doivent être regardées comme des constructions (ce que suggère votre réponse) en partie urbanisée ou comme des extensions d'habitations principales... A priori, j'ai du mal à penser qu'une piscine peut être construite sans lien avec une habitation, mais rien ne corrobore cela...
On trouve cette jurisprudence du CE qui qualifie les piscines d'extension mais je comprends qu'il s'agit du cas où la règlement écrit d'un PLU n'autorise que les extensions et pas les constructions : https://green-law-avocat.fr/4043-2/