Bonsoir, j’aurais besoin si possible de vos conseils, je m’explique : Après recherche dans mon dossier carrière, je m’aperçois que j’ai deux arrêtés individuel à date différentes m’attribuant un IAT de coefficient 1.
A ce jour, sur la fiche de paie, je bénéficie d’un versement de 1 point. Je précise que je n’ai pas eu d’arrêter individuel de retrait d’IAT.
D’après vous à ce jour puis-je prétendre à avoir un versement de 2 IAT ou bien que de 1 ?
En vous remerciant,
Bernard.
Arrêté IAT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Arrêté IAT
Bjr, vous avez une partie de réponse ici.
Clic sur la ligne iat
https://www.cdg30.fr/remuneration/elements-facultatifs
Clic sur la ligne iat
https://www.cdg30.fr/remuneration/elements-facultatifs
Modifié en dernier par kanac le sam. 23 déc. 2023 18:25, modifié 1 fois.
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Bernard2023
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 21 déc. 2023 11:43
Re: Arrêté IAT
Bonsoir Kanac, merci pour le lien, par contre je n’arrives pas à trouver plus d’infos que sa.
Bernard.
Bernard.
Re: Arrêté IAT
Les collectivités ayant mis en place le RIFSEEP ne peuvent plus verser cette indemnité. Votre collectivité est elle concernée.
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Bernard2023
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 21 déc. 2023 11:43
Re: Arrêté IAT
Bonjour Karnac, effectivement vous avez raison, mais je fais partie de la filière sécurité et nous le sommes pas soumis au régime du Rifseep c’est pour sa que je pose cette question.
Merci à vous.
Bernard.
Merci à vous.
Bernard.
Re: Arrêté IAT
► demandez la délibération qui est liée à l'iat pour plus d'informations
Montant
Le montant moyen de l'IAT est calculé dans la limite du crédit global et selon les critères préalablement fixés par la délibération, en appliquant un coefficient multiplicateur, compris entre 1 et 8, à un montant de référence annuel.
Le montant de référence annuel est fixé par catégorie d'agents ; indexé sur la valeur du point d'indice, il est déterminé par arrêté.
Depuis le 1er janvier 2003, elle est versée mensuellement.
Du fait de la fusion des échelles 4 et 5 et de la réoganisation de la catégorie C avec la mise en oeuvre du PPCR, dans l'attente de la parution de nouveaux textes, les montants antérieurs peuvent être maintenus.
Montant
Le montant moyen de l'IAT est calculé dans la limite du crédit global et selon les critères préalablement fixés par la délibération, en appliquant un coefficient multiplicateur, compris entre 1 et 8, à un montant de référence annuel.
Le montant de référence annuel est fixé par catégorie d'agents ; indexé sur la valeur du point d'indice, il est déterminé par arrêté.
Depuis le 1er janvier 2003, elle est versée mensuellement.
Du fait de la fusion des échelles 4 et 5 et de la réoganisation de la catégorie C avec la mise en oeuvre du PPCR, dans l'attente de la parution de nouveaux textes, les montants antérieurs peuvent être maintenus.
Re: Arrêté IAT
Bonjour,
Comme le rappelle notre collègue Kanac, la première chose à regarder est la délibération du conseil (municipal ou autre, selon votre collectivité).
Cette délibération doit fixer le montant annuel de l'IAT et les coefficients qui s'y appliquent en fonction de différents critères, qui dépendent de chaque collectivité.
Demandez la délibération à votre service RH, c'est un document public communicable à tout le monde, regardez ce qui y est écrit, et vérifiez si l'IAT qui vous est versée est conforme aux critères de la délibération.
Comme le rappelle notre collègue Kanac, la première chose à regarder est la délibération du conseil (municipal ou autre, selon votre collectivité).
Cette délibération doit fixer le montant annuel de l'IAT et les coefficients qui s'y appliquent en fonction de différents critères, qui dépendent de chaque collectivité.
Demandez la délibération à votre service RH, c'est un document public communicable à tout le monde, regardez ce qui y est écrit, et vérifiez si l'IAT qui vous est versée est conforme aux critères de la délibération.