DETR et demande d'une deuxième délibération. Quézako?

[Janvier18]

Bonsoir à tous,

Dans le cadre d'un projet d'investissement (éclairage public), nous avons sollicité de la DETR auprès de notre préfecture. La date limite pour déposer les dossiers étant fixée au 31 décembre, ça a été un peu la course en fin d'année mais il a pu être déposé à temps sur démarches simplifiées.

Dans la délibération et plan de financement, nous nous sommes basés sur le montant des dépenses indiqué dans le devis (comme d'habitude). En plus de la DETR, nous allons solliciter d'autres subventions, dont du fonds vert, pour un total de 80%.

Or, la préfecture m'a contacté aujourd'hui pour m'indiquer que le montant des dépenses éligibles retenu serait un peu moindre que celui indiqué dans le devis (ils ne prennent pas en charge un poste de dépenses de 2000 €) ce qui fait que la subvention passerait de 35 000 € à un peu plus de 34 000 €. A la limite pourquoi pas, c'est le jeu quand on demande des subventions nous n'avons jamais la garantie d'avoir la somme escomptée.

Sauf, et c'est là l'objet de ce post, la préfecture me demande de modifier mon plan de financement et ma délibération pour tenir compte du montant qu'elle m'a indiqué. Je suis assez surpris de cette demande, et j'ai fait part de ma surprise à mon interlocuteur de la Préfecture, mais ce dernier m'a répondu qu'à partir du moment où le montant éligible qu'ils retenaient n'était pas le même que dans ma délibération il fallait en refaire une.

Quand j'ai demandé à mon interlocuteur pourquoi il fallait en refaire une, il m'a indiqué que c'était pour que les élus sachent que l'autofinancement serait un poil plus élevé qu'indiqué dans notre plan. J'ai beau répondre que dans la délibération il est bien indiqué que la collectivité "s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sollicitées", on me répond que cela ne suffit pas et que c'est une demande de la DGCL adressée à toutes les Préfectures cette année. Du coup, je me retrouve dans l'obligation de refaire une délibération dans laquelle on ne demande plus une subvention de 35 000 € mais de 34 000 € lors du prochain conseil. Que de temps perdu et surtout, à quoi ça sert?

Donc si je résume, ça donne ça:
- vous avez fait une demande d'une subvention de tant mais il s'avère qu'on vous donnera moins. Du coup, vous vous retrouvez avec un autofinancement de tant qui ne correspond plus à la délibération que vous nous avez transmise donc il faut en refaire une.

Quelqu'un a t il été confronté à cette situation? Car je suppose que si ça vient du ministère, je ne serai pas le seul concerné. J'avoue que je ne comprends pas la logique.

[ElMicka]

Bonjour

effectivement, votre interlocuteur à la préfecture semble faire preuve de zèle :

Votre délibération dans son objet vise à solliciter une subvention de l'Etat. Elle indique un plan de financement "prévisionnel" et non définitif
En plus fort à parier que côté dépenses subventionné ou pas, vous allez réellement réaliser ces dépenses liées à l'immobilisation, il est donc important d'en donner bonne information à vos élus...

Charge à eux parmi les dépenses qui leurs sont présentées par votre collectivité de retenir l'assiette de dépense qu'il jugeront éligible (en enlevant la Maitrise d'œuvre ou les bureau d'études par exemple, et de vous appliquer le taux de leur choix, en fonction des arbitrages réalisés en préfecture. Coté collectivité c'est le jeu on demande toujours le maximum..