Recommandation en lieu et place d'une prescription

[ladenree]

Bonjour,

Une commune, dans le cas d'avis "simples" de l'ABF indique, dans ses décisions ou arrêtés :

Art1 : le PC objet de la présente demande est accordé (ou, il n'est aps fait opposition à la présente demande pour les DP)
Art 2 : le demandeur devra prendre en compte au mieux les recommandations de l'ABF

Je sais bien que l'article 2 n'a aucun sens, aucun effet juridique.

Mais comment convaincre les services (et l'adjoint) que ce n'est pas une rédaction très correcte d'un arrêté, où l'administration impose des chose mais ne les suggère pas...
j'arrive pas à trouver un texte ou un commentaire dans lequel il serait démontré qu'une recommandation comme prescription n'a pas de sens...

Merci

[Emmanuel Wormser]

en cas de refus sur la base de ces recommandations, vous allez au mur (par exempe TA Montpellier 23-6-23 2104080)
en cas d'accord contesté par un voisin, la reco peut être insuffisante pour garantir le respect des règles (par exemple CAA Marseille 01_07_2016_14MA02989)

bref bref bref....