Filet de sécurité trop perçu à rembourser

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Rustytom28
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 14 déc. 2023 10:51

Filet de sécurité trop perçu à rembourser

Message par Rustytom28 »

bonjour,
qui d'entres vous est confronté à devoir rembourser l'acompte du filet de sécurité perçu ?
je ne sais pas si je dois faire un mandat puisque selon la préfecture de mon département la ddfip va procéder au prélèvement du trop perçu.
Bref j'y comprends rien ... :D
merci à vous
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 14 déc. 2023 18:46, modifié 1 fois.
Raison : déplacé
Salagou
Messages : 1
Enregistré le : mar. 19 déc. 2023 21:03

Re: Filet de sécurité trop perçu à rembourser

Message par Salagou »

Bonsoir, il faut faire un mandat au 65888 en M57






Le prélèvement c est fait sur les centimes du mois de novembre 2023, voir tableau Edet
Modifié en dernier par webmestre le mer. 20 déc. 2023 10:37, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
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