Bonsoir à tous,
J'aurai besoin d un renseignement.
Je vais suivre un gros chantier dès janvier 2024.
Il me semble que l'on peut souscrire une assurance concernant les éventuelles malfaçons qui pourraient survenir mais je ne me souviens plus du nom de cette assurance
Pouvez vous me renseigner ?
Quels conseils me donneriez vous sur ce sujet ?
Vous remerciant par avance,
Bonne soirée
Assurance pour marché de travaux
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Chafouincasper
- Messages : 378
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Assurance pour marché de travaux
voir avec les spécialistes :
Dommage ouvrage DO
Tous risques chantier TRC
Police unique de chantier PUC
Décennale lorsque non obligatoire pour les constructeurs ....
Incendie si prise de possession anticipée
ETC
Dommage ouvrage DO
Tous risques chantier TRC
Police unique de chantier PUC
Décennale lorsque non obligatoire pour les constructeurs ....
Incendie si prise de possession anticipée
ETC
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Samildanach
- Messages : 62
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Assurance pour marché de travaux
Bonjour,
Sauf à ce que les travaux se déroulent en site occupé, le marché que vous aller (avez) passer (é) est un contrat dit de louage d'ouvrage, qui transfert notamment la garde au locateur (=l'entreprise) pendant la durée des travaux. Donc sur le principe vous n'avez pas d'assurance particulière à prendre pour le chantier en lui même. Les malfaçons sont elles couvertes par les différentes garanties légales (GPA et décennale notamment) sauf à ce qu'elles aient été visibles à la réception du chantier sans être objet de réserve (= acceptation du défaut). Par contre en tant que représentant de la maîtrise d'ouvrage, il vous appartient de vérifier que les entreprises retenues sont elles bien assurées pour le type de travaux prévus (responsabilité civile et décennale qui sont quasi systématiquement regroupées dans le même contrat dit "RCD").
Vous pouvez effectivement souscrire de manière facultative une dommage ouvrage (qui permet un préfinancement des expertises et des réparation de dommages de nature décennale donc apparus postérieurement à l'année de parfait achèvement), ou si votre chantier présente des risques particuliers une assurance tout risque chantier ("TRC", qui couvre potentiellement les dégâts/vols/incidence des retards apparus en cours de chantier, les polices sont à étudier au cas par cas car ce n'est pas une assurance définie légalement).
A noter que si vous souscrivez cette dernière, vous avez tout intérêt à le mentionner dans vos documents de consultation pour les marchés travaux car les entreprises peuvent alors êtres amenées à présenter des prix plus compétitifs (vous leur ôtez une part de risque).
Sauf à ce que les travaux se déroulent en site occupé, le marché que vous aller (avez) passer (é) est un contrat dit de louage d'ouvrage, qui transfert notamment la garde au locateur (=l'entreprise) pendant la durée des travaux. Donc sur le principe vous n'avez pas d'assurance particulière à prendre pour le chantier en lui même. Les malfaçons sont elles couvertes par les différentes garanties légales (GPA et décennale notamment) sauf à ce qu'elles aient été visibles à la réception du chantier sans être objet de réserve (= acceptation du défaut). Par contre en tant que représentant de la maîtrise d'ouvrage, il vous appartient de vérifier que les entreprises retenues sont elles bien assurées pour le type de travaux prévus (responsabilité civile et décennale qui sont quasi systématiquement regroupées dans le même contrat dit "RCD").
Vous pouvez effectivement souscrire de manière facultative une dommage ouvrage (qui permet un préfinancement des expertises et des réparation de dommages de nature décennale donc apparus postérieurement à l'année de parfait achèvement), ou si votre chantier présente des risques particuliers une assurance tout risque chantier ("TRC", qui couvre potentiellement les dégâts/vols/incidence des retards apparus en cours de chantier, les polices sont à étudier au cas par cas car ce n'est pas une assurance définie légalement).
A noter que si vous souscrivez cette dernière, vous avez tout intérêt à le mentionner dans vos documents de consultation pour les marchés travaux car les entreprises peuvent alors êtres amenées à présenter des prix plus compétitifs (vous leur ôtez une part de risque).