Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire de catégorie B au sein d'une commune. J'ai réussi un concours de catégorie A en 2022. J'ai postulé au sein de ma commune sur ce poste de catégorie A. A l'époque, il n'y avait pas de poste vacant. J'ai donc entamé d'autre recherches et j'attends une réponse pour un poste dans une autre commune. Entre temps, un poste s'est libéré au sein de ma commune mais je l'ai refusé car ce poste comportait des missions trop larges et éloignées de mon métier. Ma hiérarchie réfléchit sur le fait de redéfinir le poste mais pour le moment je n'ai pas de retour.
Je crains de me retrouver avec deux propositions en même temps.
Aujourd'hui je suis toujours sur un poste de catégorie B et suis sur une liste d'aptitude.
Ma question est la suivante : ma commune peut-elle me nommer sans préalablement me l'avoir proposé ? Peut-elle me notifier un arrêté de nomination et puis-je le refuser ? Comment le refuser ?
Je remercie par avance les personnes qui pourront m'aider
Refus de nomination par l'agent
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Re: Refus de nomination par l'agent
Bonjour,
Ne confondez pas le grade et l'emploi.
Si votre commune vous propose une nomination au grade de catégorie A avec une mutation sur un nouvel emploi, c'est tout de même une démarche positive et de reconnaissance de votre qualité professionnelle. Si votre employeur estime que vous avez les compétences pour occuper cet emploi de catégorie A dans votre filière, et que cela vous permet d'être nommé, puis titularisé, peut-être faut-il voir tout l'avantage que cela représente.
Une fois titulaire de votre grade de catégorie A, vous pourrez occuper d'autres emplois si celui qui vous a été confié par votre collectivité ne vous satisfait pas.
Il y a suffisamment de cas de collègues dans votre situation, qui ont réussi un concours de catégorie A, et qui désespèrent de trouver une collectivité pour les employer et le titulariser dans ce nouveau grade.
Vous avez de la chance, saisissez la, puis évaluez les opportunités de carrière sur des emplois qui vous conviennent mieux lorsque vous aurez vos "galons" de catégorie A.
Pour répondre plus précisément à votre question, la nomination se fait par un arrêté du maire / président, qui vous est notifié. Cette décision n'est pas négociable, vous n'avez pas à l'accepter ou à la refuser. Par contre, vous pourrez la contester dans un délai de 2 mois maximum si vous estimez qu'elle est illégale ... Je doute que ce soit le cas.
Ne confondez pas le grade et l'emploi.
Si votre commune vous propose une nomination au grade de catégorie A avec une mutation sur un nouvel emploi, c'est tout de même une démarche positive et de reconnaissance de votre qualité professionnelle. Si votre employeur estime que vous avez les compétences pour occuper cet emploi de catégorie A dans votre filière, et que cela vous permet d'être nommé, puis titularisé, peut-être faut-il voir tout l'avantage que cela représente.
Une fois titulaire de votre grade de catégorie A, vous pourrez occuper d'autres emplois si celui qui vous a été confié par votre collectivité ne vous satisfait pas.
Il y a suffisamment de cas de collègues dans votre situation, qui ont réussi un concours de catégorie A, et qui désespèrent de trouver une collectivité pour les employer et le titulariser dans ce nouveau grade.
Vous avez de la chance, saisissez la, puis évaluez les opportunités de carrière sur des emplois qui vous conviennent mieux lorsque vous aurez vos "galons" de catégorie A.
Pour répondre plus précisément à votre question, la nomination se fait par un arrêté du maire / président, qui vous est notifié. Cette décision n'est pas négociable, vous n'avez pas à l'accepter ou à la refuser. Par contre, vous pourrez la contester dans un délai de 2 mois maximum si vous estimez qu'elle est illégale ... Je doute que ce soit le cas.
Re: Refus de nomination par l'agent
La nomination est bien un acte unilatéral, légalement. Mais on est ici, dans le cadre d'une procédure de recrutement sur un emploi vacant, où le maire doit donc sélectionner un recruté parmi les candidats... et le maire ne peut pas le faire parmi des gens qui n'auraient pas été candidats à l'emploi, surtout s'ils l'ont indiqué de façon explicite ! Il ne détient pas le pouvoir de nommer n'importe quelle personne qui se trouverait inscrite sur la liste d'aptitude (et c'est bien ce qui différencie la FPT de l'État 
, finalement).
S'il venait l'idée vraiment incongrue au maire de le faire néanmoins, l'avocat de Chris aurait un boulevard devant le tribunal administratif. Mais évidemment pas de "refus" possible : il faudrait bien former un recours.
, finalement).S'il venait l'idée vraiment incongrue au maire de le faire néanmoins, l'avocat de Chris aurait un boulevard devant le tribunal administratif. Mais évidemment pas de "refus" possible : il faudrait bien former un recours.