Bonjour,
Nous avons un agent en congés d'adoption. Cet agent est titulaire en 35h.
Pendant son congé, nous lui versons la totalité de sa rémunération, la cpam ne prenant pas en compte d'indemnités journalières puisque cet agent n'est pas contractuel et à temps plein.
Il semblerait que nous ne puissions pas se faire rembourser tout ou partie de sa rémunération, mais je doute... CNP, Caisse des dépôts ou autres organismes ne peuvent-il pas prendre en charge?
Je vous remercie par avance des retours d'expériences que vous pourriez me faire relatif à ce sujet.
Cordialement,
Congés d'adoption
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Congés d'adoption
Bonjour,
Pour moi, seule votre assurance "risques statutaires" est susceptible de prendre en charge, en tout ou partie, le salaire de votre agent si ce risque d'absence a bien été intégré dans le contrat.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez effectivement prendre en charge à 100% le salaire de l'agent, éventuellement diminué du régime indemnitaire si celui-ci n'est pas maintenu en cas de congé d'adoption (à vérifier au niveau de la délibération qui a instauré le régime indemnitaire).
Cordialement,
Pour moi, seule votre assurance "risques statutaires" est susceptible de prendre en charge, en tout ou partie, le salaire de votre agent si ce risque d'absence a bien été intégré dans le contrat.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez effectivement prendre en charge à 100% le salaire de l'agent, éventuellement diminué du régime indemnitaire si celui-ci n'est pas maintenu en cas de congé d'adoption (à vérifier au niveau de la délibération qui a instauré le régime indemnitaire).
Cordialement,