Organisation pour un auto entrepreneur

[Marie pierre]

Bonjour,
Peut- on demander à un fonctionnaire d'inscrire des usagers à des activités pour le compte d'auto entrepreneur ?
L'agent aura en charge les renseignements, les inscriptions et l'organisation de différentes activités de manière récurrente.
L'encaissement sera pris en charge par l'auto entrepreneur.
L'agent à t-il la possibilité de refuser?
Merci beaucoup de votre retour.

[FPTsiep]

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est moi, mais je ne comprends pas votre question.

Cdlt

[Jolia31]

Bonjour,

Si je comprends bien ce que vous dites :
Une convention entre un auto-entrepreneur et votre collectivité est mise en place, ce sera à un des agents de récupérer les informations des usagers et l'auto-entrepreneur gérerais l'aspect financier. C'est bien ça ?

[Marie pierre]

Bonjour,
Oui c'est exactement ça !
Ces activités se déroulent 4 fois dans la semaine ainsi que pendant les vacances scolaires.
L'agent d'accueil devra renseigner, inscrire et faire le suivi des usagers.
Merci de me dire si c'est dans les missions de l'agent ou si cela pose des soucis.
L'agent trouve cette situation très particulière.
Si vous avez des textes ou des références....
D'avance un grand merci.

[Pascal B]

Bonjour,

Si cela ne pose pas de problème de confidentialité, de quelle activité s'agit-il ?

Normalement on peut trouver "bizarre" qu'un service public s'occupe de la clientèle d'une entreprise privée ... Mais peut-être s'agit-il d'autre chose ? Pouvez-vous être plus précis, svp ?

[Marie pierre]

C'est dans le cadre d'une piscine municipale et il s'agit de cours de natation en semaine ainsi que des stages pendant les vacances (petites et grandes vacances).

[Marie pierre]

Bon, merci d'avoir pris le temps de me lire mais je n'ai pas de réponse à ma demande.
Cordialement

[Pascal B]

D'accord !

Situation assez classique effectivement, où les cours particuliers du maître nageurs sont enregistrés à l'accueil de la piscine ...

Je pense que cela ne pose pas de problème "professionnel" ni de responsabilité, c'est un service rendu gracieusement ou pas par la collectivité au maître nageur.

Par contre, l'utilisation de la piscine par le maître nageur dans des créneaux horaires réservés peut (et même "doit") faire l'objet d'une convention qui peut exposer les services rendus par la collectivité (comme les inscriptions par exemple) et la privatisation de la piscine (si c'est le cas) pendant les horaires de leçons.

Cela permet à la collectivité de percevoir une rémunération pour le service rendu, soit sous forme de pourcentage sur les recettes des leçons, soit sous forme de forfait, soit avec une formule incluant un forfait (la privatisation de la piscine) et un pourcentage sur les recettes.

[Marie pierre]

Un grand merci pour votre réponse. Donc "professionnellement" parlant il n'y a pas de soucis. L'agent peut donc demander des modifications sur sa fiche de poste au vue de cette nouvelle organisation.
Encore merci et agréable journée.