Attestation RT avec la DAACT

[ladenree]

Bonjour,

C'est l'une des 1ere fois où je regarde le contenu de cette Attestation de la prise en compte de la RT à l'achèvement des travaux car j'avais fait un incomplet pour la DAACT car l'attestation était manquante.

Là, je lis:
" La société atteste d'irrégularités vis à vis de la prise en compte de la réglementation thermique"

puis, dans les lignes un peu plus détaillées :
" Cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude thermique, les justificatifs fournis et l'exigence sur la perméabilité à l'air du bâtiment : NON"

Cette incohérence entre cette attestation en fin de travaux et l'attestation fournis initialement avec le PC est-elle de nature à pouvoir engager une quelconque responsabilité du maire en cas de non-contestation de la DAACT ??

merci,

[Al Bundy]

Bonjour,

Si le pétitionnaire ne respecte pas son permis de construire vous n'avez pas délivré de certificat de non contestation de la conformité ? Vous avez contesté la conformité des travaux dans le délai légal ?

[ladenree]

Ma question porte surtout sur le fait de contester (ou non) la DAACT déposée.

Je suis largement dans le délai pour contester; la DAACT + attestation prise en compte RT à l'achèvement déposé le 14 novembre.

Ma question :
des irrégularités (perméabilité à l'air) mentionnées par le BE dans l'attestation RT a l'achèvement, joint à la DAACT, constituent-elles des motifs a elles-seules, pour contester obligatoirement la DAACT ?
Et si le maire ne conteste pas, sa responsabilité pourrait-elle être engagée ultérieurement alors qu'avec cette attestation, il avait connaissance de ces irrégularités ?

[Al Bundy]

Si l'attestation précise que le projet ne respecte pas la RT vous pouvez effectivement contester la conformité des travaux, puisque la réalisation ne respecte pas le permis : le pétitionnaire a déclaré respecter la RT.

[ladenree]

Merci,
Mais quelles sont un peu la pratique dans ce domaine ?
avez-vous l'habitude de survoler ces attestations ? d'en relever les irrégularités ?
d'alors contester la DAACT ?
ou, est-ce que du "déclaratif" et, en pratique, on ne s'occupe pas de cette attestation de RT en fin de travaux , on vérifie juste qu'elle est présente ?

[Al Bundy]

Puisqu'il s'agit de déclaratif je ne vais pas vérifier la véracité des informations que l'attestation contient. Je m'en tiens à vérifier que le document atteste du respect ou du non respect de la RT.

[ladenree]

Ok,
donc vous vérifiez bien que l'attestation jointe à la DAACT ne mentionne pas "d'irrégularités"...
merci