Bonjour,
une agence immo a déposé en son nom une DP pour la réalisation d'une piscine qui bénéficiera au futur acquéreur.
Le redevable de la TA est bien celui à qui est délivré l'autorisation ? dans ce cas l'agence immo ? ou bien le service des finances recherchera le propriétaire ?
Taxe d'aménagement
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Re: Taxe d'aménagement
Bonjour,
Et pourquoi pas transférer l'autorisation au bénéficiaire directement ? Je trouve absurde et étrange que l'agence dépose à son nom.
Oui, je sais cela ne répond pas à votre question, mais bon, un peu quand même.
Et pourquoi pas transférer l'autorisation au bénéficiaire directement ? Je trouve absurde et étrange que l'agence dépose à son nom.
Oui, je sais cela ne répond pas à votre question, mais bon, un peu quand même.
Re: Taxe d'aménagement
ça répond tout à fait merci !