PCVD

[adit]

Bonjour,

Peut-on prendre en compte une demande de PCVD sachant que la demande ne porte que sur la construction d'un seul bâtiment ?
Il y a d'autres bâtiment sur l'unité foncière mais ils sont déjà construits.
l me semble que cette division ne relève pas du code de l'urbanisme ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci.

à plus tard

[Al Bundy]

Bonjour,

En effet, pas de PCVD si une seule construction est édifiée (R.431-24).

[adit]

Bonjour

Merci pour votre réponse.
Du coup, si je dois rédiger un avis favorable pour la construction (ce qui devrait être le cas), je devrai motiver l'impossibilité de division, ou est-ce que je dois refuser le PC en bloc ?

Merci.

à plus tard.

[Al Bundy]

C'est un refus en bloc puisqu'il s'agit d'une autorisation unique pour la construction ET la division.

[NiCoK]

Le demandeur devra déposer un PC sans division et diviser après achèvement ou obtenir d'abord une DP de division puis un PC sur le terrain divisé.

[Emmanuel Wormser]

Et il a toute liberté pour fixer le périmètre du lotissement s'il engage la deuxième voie, notamment pour optimiser ses droits à construire...

[adit]

Bonjour,

J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un bâtiment agricole.

à plus tard.