Sanction disciplinaire

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Lpgardlozere
Messages : 12
Enregistré le : lun. 20 nov. 2023 18:38

Sanction disciplinaire

Message par Lpgardlozere »

Bonjour
Je suis très inquiet
J’ai eu un arrêt maladie de 15 jours
Et j’ai demandé à une connaissance qui travaille à l’hôpital de m’en fournir un par un médecin
Il m’a dis qu’il pouvait le faire et j’ai été arrêté 15 jours
Cependant ma collectivité a fait une enquête et il s avéré que l arrêt est un faux
J’ai été reçu aujourd’hui par ma hiérarchie pour en parler
J’ai dis la verite et ne savait pas que c était un faux
Ça n’ a jamais été le but
Ils m’ont parlé de sanction bien évidemment
Et même de révocation.
Je vous avoue que j’en suis malade
Pourriez vous m éclairer sur les sanctions que j’en cours svp
J’ai vraiment peur
Merci
CGB
Messages : 32
Enregistré le : mer. 3 mai 2023 15:52

Re: Sanction disciplinaire

Message par CGB »

Bonsoir,

Aussi regrettable que soit la situation que vous décrivez, votre administration est effectivement en droit de vous sanctionner. Les sanctions existantes sont les suivantes :

Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;
Deuxième groupe : / l'abaissement d'échelon ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;
Troisième groupe : / la rétrogradation ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ;
Quatrième groupe : / la mise à la retraite d'office ; / la révocation

Le choix de l'une de ses sanctions relèvent de l'appréciation de votre employeur et reste soumis au cas par cas. Il en va de même de l'appréciation de la légalité des sanctions disciplinaires par le juge administratif qui reste très liée aux éléments concrets propres à chaque espèce.

Au regard de votre bonne foi apparente, et, je l'espère, de votre absence de passif disciplinaire, il reste cependant peu probable qu'une sanction supérieure à celles du troisième groupe vous soit infligée.

Il est également envisageable qu'aucune sanction ne soit prise à votre égard si votre employeur l'estime opportun.

En tout état de cause, il restera possible, si une sanction est prononcée et en fonction de sa nature, de la contester devant la juridiction administrative.

A l'avenir, ne mobilisez en aucun cas un document médical ne vous ayant pas été transmis par un médecin.
Lpgardlozere
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Enregistré le : lun. 20 nov. 2023 18:38

Re: Sanction disciplinaire

Message par Lpgardlozere »

Merci de votre réponse
Je n ai aucun antécédent
Je suis vraiment un agent cool :)
J’ai discuter avec le maire ce soir
Pour lui présenter mes excuses et que je ne savais pas que c était un faux
Il m’a dis qu’il appréciait mon travail qu’il n avait rien à dire la dessus
Mais que c était regrettable une « connerie »
Mais qu’une sanction allait venir qu’il ne pouvait pas encore me dire quoi
Mais a quand même évoqué cette révocation.
Je tremble vraiment
J’espère que c’est un coup de pression

Et en ce qui concerne la sanction de troisième groupe ça peut aller jusqu’à 2 ans ?

Au vue de votre expérience qu’en pensez vous
CGB
Messages : 32
Enregistré le : mer. 3 mai 2023 15:52

Re: Sanction disciplinaire

Message par CGB »

L'exclusion temporaire peut effectivement aller jusqu'à deux ans mais concernant votre situation cela me semble peu probable. De même que la révocation qui me paraît manifestement excessive.

Eu égard à vos "aveux", je pense peu probable qu'une exclusion temporaire soit prononcée à votre égard mais plutôt qu'une sanction d'un groupe inférieur vous soit infligée. A considérer qu'une exclusion temporaire soit finalement prononcée, elle ne pourrait qu'être de quelques mois au risque d'être excessive au regard de la jurisprudence administrative.
Lpgardlozere
Messages : 12
Enregistré le : lun. 20 nov. 2023 18:38

Re: Sanction disciplinaire

Message par Lpgardlozere »

Je vous remercie
Je vous avoue que cela me rassure un peu au moment de se coucher 😅
Je suis un stressé et oui j’ai fait cette erreur et j’ai dis que j’assumerais les sanctions mais que le but n était pas de frauder

Encore merci de vos réponses
Je vous tiens au courant dès que j’aurais un retour
J’espère vraiment une sanction juste et raisonnable.

Encore merci beaucoup
Lpgardlozere
Messages : 12
Enregistré le : lun. 20 nov. 2023 18:38

Re: Sanction disciplinaire

Message par Lpgardlozere »

J’ai recroise le maire ce matin auquel j’ai présenté de nouveaux des excuses
Mais il a l’air déterminé à aller jusqu’à la révocation
Peut-il aller tellement au bout ?
Il me re parle de faux et usage de faux
De pénal étc…
Je vous avoue je n en peu plus je suis angoissé
Au vu de votre expérience pensez vous réellement que cela puisse être possible ?
Ou même une sanction de 6 mois à un an ou deux de mise à pieds ?
Merci beaucoup pour votre retour
J’ai besoin d être rassuré
CGB
Messages : 32
Enregistré le : mer. 3 mai 2023 15:52

Re: Sanction disciplinaire

Message par CGB »

Bonsoir,

Les sanctions évoquées par votre employeur sont possibles. Elles nécessiteront la saisine du conseil de discipline qui prononcera un avis quant à la sanction envisagée. Cela vous permettra de vous défendre, éventuellement en vous faisant assister par un avocat.

Et en tout état de cause, il vous sera possible de contester la sanction qui sera émise à l'issue de la procédure.

En l'état, vous ne maîtrisez plus rien, il ne sert donc à rien de vous angoisser outre mesure, cela ne changera rien.
Lpgardlozere
Messages : 12
Enregistré le : lun. 20 nov. 2023 18:38

Re: Sanction disciplinaire

Message par Lpgardlozere »

Pensez vous réellement et objectivement qu’on puisse aller jusqu’à la révocation pour cette situation
FPTsiep
Messages : 100
Enregistré le : lun. 27 mars 2023 15:00

Re: Sanction disciplinaire

Message par FPTsiep »

Bonjour,

Les réponses sur les sanctions vous ont été apportés de manière assez clair plus haut.
Légalement : Oui la révocation peut être demandée
Moralement : Oui la révocation peut être demandée
CGB
Messages : 32
Enregistré le : mer. 3 mai 2023 15:52

Re: Sanction disciplinaire

Message par CGB »

Effectivement, et une nouvelle fois, la révocation est possible.

Je ne pense cependant pas qu'elle serait légale dans la mesure où elle peut paraître disproportionnée.

Cela n'empêchera qu'elle soit, potentiellement, prononcée. Il vous faudra alors la contester devant la juridiction administrative pour que soit, hypothétiquement, constaté son caractère illégal.
Lpgardlozere
Messages : 12
Enregistré le : lun. 20 nov. 2023 18:38

Re: Sanction disciplinaire

Message par Lpgardlozere »

Je vous remercie tous pour vos réponses
Je vous tiens au courant
Merci beaucoup
kanac
Messages : 3355
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Sanction disciplinaire

Message par kanac »

Avez vous contacter les syndicats... Pour certains ils siègent en conseil de discipline et via le votre de syndicat regarder attentivement votre dossier.
Lpgardlozere
Messages : 12
Enregistré le : lun. 20 nov. 2023 18:38

Re: Sanction disciplinaire

Message par Lpgardlozere »

Bonjour, oui j’ai parlé avec les deux syndicats de ma commune. Les deux pensent que la révocation serait exagéré et disproportionnée. Le premier pense que je peux avoir une sanction de groupe 1 seulement même si il me confirme que la révocation peut être demandée
Et le second est plus prudent, mais pense quand même que la révocation serait disproportionné et que le conseil de discipline ne suivrai pas cette demande.

Cela me rassure forcément, même si j’ai hâte de connaître la réponse définitive de mon employeur, les deux syndicats m’ont dit que mon cas serait très facile à défendre

Car je suis un bon agent il n y à rien dans mon dossier en outre cela fait plus d’un an que j’enchaîne les rendez-vous avec le maire, l adjoint au personnel et le DGS pour évoquer les difficultés avec ma cheffe de service et ils ont refusé mes demande de changement de service, ils ont refusé des demandes de détachement car il ne pourraient pas me remplacer. Si ils demandent une révocation mais ne peuvent pas me remplacer je ne comprend plus .

Et j’ai eu l’avis d’un DGS d’une autre commune qui partage ce même avis que la révocation serait exagéré et disproportionnée
kanac
Messages : 3355
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Sanction disciplinaire

Message par kanac »

Ce n'est pas penser qu'il faut. Il faut qu'ils contactent les collègues qui siègent en discipline et travailler le dossier ensemble. Si personne ne vous défend en 1 er t instance la partie n'est pas gagné.
Lpgardlozere
Messages : 12
Enregistré le : lun. 20 nov. 2023 18:38

Re: Sanction disciplinaire

Message par Lpgardlozere »

Je suis en attente déjà de l avis de ma hiérarchie.
Les deux syndicats siègent à ce conseil de discipline également
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