Question cimetière / concession

[sandryne85]

Bonjour à toutes et à tous,
J'aurai besoin d'avoir vos avis concernant une situation compliquée suite à des erreurs passées, et qu'il faut maintenant régulariser.

Je vous explique :

En 2012, la concession A arrivait à échéance. Un courrier a donc été envoyé aux ayant-droits (famille Y) pour demander son choix de renouvellement ou pas : --> Décision des ayant-droits : non renouvellement.
Il se trouve que depuis 2012, la reprise n'avait pas été effectuée ; je la lance donc début 2023.
Les pompes funèbres retirent le monument mais ne finalisent pas parce qu'ils sont surbookés ...

Quelques mois plus tard, la famille Y vient à la mairie se plaindre de ce que le monument a été enlevé, qu'ils ne comprennent pas ... suite à quoi je leur montre les documents signés que j'avais dans le dossier, et en fait, lorsqu'ils ont renoncé à la concession, dans leur tête, il ne s'agissait pas de la concession A (ou les parents sont inhumés), mais de la concession B (dans laquelle est inhumée la grand-mère). Sur le formulaire de l'époque, il n'y avait pas le détail des personnes inhumées dans la tombe avec prénom/nom/date de décès, mais juste "N° concession - N° de tombe - Famille XX" ...

Concernant la concession B qu'ils souhaitaient abandonner, il se trouve qu'elle a été renouvelée en 2020 ... par Monsieur X, un cousin éloigné de la famille Y. Là, la famille Y ne comprend pas en quoi il est concerné par cette tombe ; ils le contactent pour lui dire de passer en mairie. Lorsqu'il vient, en regardant sur le plan, il s'avère qu'il a renouvelé la concession B mais que dans sa tête, il pensait en fait à la concession C ... dans laquelle sont inhumés ses grands-parents, et pour cette fameuse concession C nous n'avons aucun titre, aucun document, ni de son côté, ni du nôtre.

Maintenant, je dois démêler et régulariser tout ça, et vos avis me seraient précieux ; voici comment je pense procéder :

- Concession A : étant donné que par chance les corps n'ont pas été exhumés, je pense faire un renouvellement à la famille Y à partir de 2012 (au tarif de 2012)

- Concession B : Je pense à 2 possibilités (je précise que sur la tombe est bien gravé les noms des grands-parents, que Monsieur X m'a apporté le livret de famille qui confirme les noms, et que je souhaite également lui demander une attestation sur l'honneur comme quoi ce sont bien Monsieur et Madame "nom/prénom/date de décès qui sont inhumés à l'intérieur, et que les autres ayant-droits sont d'accord pour qu'il renouvelle cette concession - sauf que le hic, c'est que je ne sais absolument pas - et lui non plus - si à la base cette concession était perpétuelle ou temporaire) :

Soit faire un arrêté modificatif à Monsieur X, spécifiant qu'en raison d'une erreur matérielle, le renouvellement ne concerne pas la concession B, mais la concession C ?

Soit lui vendre la concession C (avec l'autorisation des autres ayant-droits) comme une nouvelle concession ? (en consultant des articles sur la jurisprudence dans ce domaine, j'ai pu lire "pas de titre de concession = terrain commun ; mais en demandant à une personne d'un forum funéraire, elle m'a répondu que ça ne pouvait pas être un terrain commun étant donné que des personnes ont été inhumées dedans ...)

Je suis vraiment très ennuyée, j'avoue que je ne sais pas comment procéder. Que me conseillez-vous ?

D'avance, un grand merci à ceux qui voudront bien me répondre.

[sandryne85]

Aucune réponse ? Si quelqu’un avait la gentillesse de me donner son avis, ça m’aiderait vraiment

[Serge04]

Bonjour,
J'essaye d’apporter ma contribution même si, en matière de gestion de cimetière, je ne pense pas être le mieux indiqué (c’est un tel bord…).

- Concession A : la solution que vous proposez me paraît être la bonne. Renouvellement tardif à partir de 2012 (au tarif de 2012). Se posera tout de même le problème de la remise en place de la marbrerie. Au frais de la commune ?

- Concession C (oui, je sais, je ne prends pas les choses dans l’ordre) : cette sépulture est sans lien avec la famille Y mais une personne de la famille X, qui est effectivement un descendant des défunts, souhaiterait la maintenir. S’il n’y a ni titre de concession ni inscription au registre on devrait effectivement considérer cet emplacement comme du terrain commun. Dans ce cas, la mairie a commis une erreur en y autorisant une deuxième inhumation. À mon humble avis, le maire peut régulariser cette situation en accordant de façon discrétionnaire, une concession à la date de son choix (par exemple celle de l’inhumation du 2e défunt) mais avec une durée que vous proposez actuellement (pas de perpétuelle si vous n’en faites plus). Titre dont la formulation pourrait être : "Vu la demande introduite par M. X agissant pour le compte de ses grands-parents au bénéfice de l’ensemble des ayants droit".

- Concession B : difficile d’envisager un arrêté modificatif à Monsieur X, spécifiant qu'en raison d'une erreur matérielle, le renouvellement ne concerne pas la concession B, mais la concession C puisque l’emplacement C n’est pas concédé. Or, monsieur X a bel et bien payé pour un renouvellement en 2020. Cet emplacement étant destiné à être repris par la commune, il faut voir avec votre service comptable/juridique s’il est possible d’annuler le titre de renouvellement (erreur matérielle) et de procéder au remboursement de la somme versée.

J’espère que des collègues mieux avisés que moi pourront étayer (ou corriger) mes remarques et vous aider à dépatouiller cet imbroglio.

Bien cordialement,
Serge