Avenant et CAO

[AurelieM]

Bonjour,
J'ai un marché d'assurance que j'ai passé en appel d'offres avec une CAO pour l'attribution
J'ai un avenant à faire de +2% sur un des lots. Comme l'avenant est de moins de 5%, je ne suis pas obligée de refaire une CAO ?
Et l'avenant doit-il faire l'objet d'une délibération comme l'attribution du marché ou d'une simple décision ?
Merci.

[Chafouincasper]

le seuil de 5% pour passer un avenant en CAO s'entend sur le cumul des avenants, donc si c'est le cas, par exemple si c'est le premier, à 2% ok pas d'e passage en CAO.
pour la signature tout dépend de la délégation au maire/président , si pas de délégation ou si supérieur au seuil de la délib alors passage devant l'assemblée ...
enfin les décisions n'ont pas lieu d'exister , la signature du document se suffit à elle même sinon il faudrait une décision pour signer la décision ..... et vous remontez jusqu'à combien de décision ainsi ?

[AurelieM]

Bonjour,
Merci pour vos précisions. Je viens d'une autre fonction publique où la CAO n'existe plus, donc je ne suis plus très au fait de celle-ci !
Mon maire a délégation pour signer toutes les pièces de marché dont le montant de procédure est inférieur au seuil des marchés formalisés.
Bonne journée.