Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Je viens de recevoir une demande de correction d'état civil sur un acte de naissance au motif que le nom s'écrit avec des minuscules et non des majuscules (sur l'acte = "De LA XXX" et d'après la personne "de La XXX")
Dois-je prendre en compte cette demande ou pas ? Et si non, comment expliquer gentiment à mon administré la raison du refus ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Le nom s’écrit en majuscule, mais en général, les particules s’écrivent en minuscule (de la ..., du …, de …).
Comment le nom est-il orthographié dans l’acte de naissance du parent ?
Si la particule est en minuscule, demande de rectification de l’intéressé (Cerfa 11531) me semble-t-il.
Cordialement,
Serge
Merci pour cette réponse
Tout les membres de cette famille sont nés dans la même commune depuis des générations (la première génération dans le village date du roi soleil MDR) et sur tout les actes que ce soit naissance, mariage, décès il est noté "De LA XXX", la maman de cet administré a également un nom à particule et elle aussi est notée "De LA YYY"
Du coup je suis bien embêtée
Bonjour,
Si vous avez les actes et que c'est noté "De LA" partout, il n'y a pas vraiment de rectification envisageable... Au moins vous disposez d'éléments pour qu'il se rende bien compte.
Alexandre
Bonjour,
Vu sous cet angle, je rejoins Alexandre, vous conservez l’écriture du nom tel qu’il est orthographié depuis les origines du temps
Belle journée,
Serge
