Bonjour,
Nous avons autorisé l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie à proximité d'une zone ZNIEFF (en bordure 7m env.) et NATURA 2000 (à 100 m env.) qui se superposent partiellement.
Aujourd'hui nous sommes alertés par une association de défense de la nature sur l'absence d'une évaluation d'incidence NATURA 2000 au titre de l'article L414-4 du code de l'environnement.
Notre lecture des articles L414-4 et R414-9 du code de l'environnement ainsi que de l'arrêté préfectoral fixant la liste des projets soumis à l'évaluation nous a incité à ne pas demander cette évaluation.
En effet nous avons considéré que ces travaux n'entraient pas dans la "liste" des projets soumis à évaluation.
D'après vous, aurait-il fallu la demander ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
AUTORISATION D URBANISME ET NATURA 2000
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