Dans une zone où le PLU dispose ceci:
Code : Tout sélectionner
1 EMPRISE BATIE
L’extension des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, ne doit pas excéder 50 % d’emprise au sol supplémentaire au regard de celle de la construction principale
constatée à la date d’approbation du PLU et sera limitée à 50m² d’emprise au sol.
- Démolition d'une véranda (20m² au sol), mais dalle béton conservée ;
- Reconstruction en lieu et place de la véranda d'une construction "en dur" d'une même surface ;
- Construction d'une extension de 48,6m²
La question est: dois-je considérer le surface nette après travaux pour vérifier si le respect du seuil des 50m² est atteint, ou dois-je considérer que la démolition de la véranda fait "partir de zéro" pour déterminer le seuil, soit : 20+48,6 = 68,6m² !
Merci par avance