Solutions pour réduire les délais de paiement ?

[Acheteur de patates]

Bonjour à tous,
Première fois sur ce forum !

Ma commune, depuis le début d’année 2023, applique systématiquement les intérêts moratoires pour tout retard sur le délai de paiement de 30 jours. C’est une problématique majeure pour nous et nous recherchons des solutions afin de diminuer les délais de paiement. Cette problématique est très prégnante pour les marchés de travaux avec une maîtrise d’œuvre, où il y a donc un intervenant en plus dans le visa des factures.

D’un point de vue commande publique ou financier, avez-vous mis en place des solutions pour réduire vos délais de paiement ?

La direction des finances me soutient que l'on peut indiquer dans les marchés publics de travaux avec une maîtrise d’œuvre un délai de paiement supérieur à 30 jours, mais suite à mes recherches, il me semble que ce n'est pas possible.

Bien cordialement.

[agent]

Bonjour,

le délai global de paiement commence à courir à partir de la date de réception de la facture et dans les marchés de travaux avec maitrise d’œuvre, la factures transitent par la M.O.. Et les facture dans ce cas là arrivent avec le visa de la M.O. et votre logiciel doit prendre en compte la date de réception pour calculer les intérêts moratoires. De toute façon, vous avez toujours la main pour recalculer D.G.P. afin d'éviter une génération automatique des I.M..
Cordialement.

[Acheteur de patates]

Bonjour,

L’intervention d'un maître d’œuvre ne change pas le délai de paiement comme l'indique l'article R. 2192-18 du code de la commande publique. Il court dès réception de la facture sur CHORUS et est de 30 jours.

Quant à la solution de retoucher manuellement le calcul du délai de paiement, ce n'est pas une solution satisfaisante à mon avis. C'est un artifice tout à fait contestable.

Cordialement.

[CLEO]

Bonjour,

Pour ce qui me concerne, il est stipulé au marché que les factures doivent être transmises à l'AMO pour visa.
Comme ce n'est jamais le cas, lorsqu'elles arrivent sur CHORUS, je les suspens et je demande à l'AMO de les viser.
Je ne sais pas si c'est la meilleure solution mais c'est la seule qui me paraissait réglementairement applicable.
Bonne journée

[smz02]

vous pouvez utiliser l'onglet facture de travaux dans chorus

cdlt

[Acheteur de patates]

Bonjour,

Merci pour vos réponses ! Je vais regarder tout ça et en parler avec la direction des finances de ma commune.

Si vous avez d'autres pistes je suis preneur !

Cordialement.