Veille juridique urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Service Urbanisme
Messages : 4
Enregistré le : mar. 17 oct. 2023 15:28

Veille juridique urbanisme

Message par Service Urbanisme »

Bonjour à tous,

Connaissez vous un bon magazine ou service en ligne de veille juridique en Urbanisme ? Nous avons fait un devis pour le Moniteur mais il dépasse largement le budget qui nous est alloué.

Merci de vos retours.
Al Bundy
Messages : 621
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Veille juridique urbanisme

Message par Al Bundy »

Bonjour,

En plus du moniteur, nous utilisons :
- la gazette des communes ;
- urbanisme pratique https://www.urbanismepratique.com/ ;
- actu juridique https://www.actu-juridique.fr/matieres/ ... struction/ ;
- jurisurba http://jurisurba.blogspirit.com/ ;
- legibase https://urbanisme.collectivites.legibas ... naissances

Certains sont gratuits, d'autres payants.
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