NBI - Droits

[steph37400]

Bonjour

Question 1 : un agent encadrant 5 agents techniques bénéficient de la NBI Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents. Si toutefois un des agents s'en va dans une autre collectivité, et le temps de recruter un nouvel agent, l'encadrement est donc temporairement de 4 personnes, la NBI doit t'elle être supprimée temporairement tant que le poste est vacant et apparait comme telle sur l'organigramme ? Question idem si ce n'est pas un départ mais un arrêt maladie de plusieurs semaines d'un des 5 agents ?

Question 2 : Sur un organigramme, un agent encadre officiellement 4 agents techniques. Pour des raisons de réorganisation, un 5eme agent technique, qui arrive d'un autre service, a été affecté à l'équipe or l'organigramme lui n'a pas été modifié. Comment pouvoir justifier de la NBI si sur les documents officiels le 5eme agent n'apparait pas ?

Question 3 : Un agent à une NBI en tant que maitre d'apprentissage. Son apprenti se blesse pour deux mois. La collectivité doit elle supprimer la NBI le temps de l'arrêt de l'apprenti ?

[Pascal B]

Bonjour,

Je crains qu'il n'y ait pas de règle stricte pour les différents cas présentés, mais simplement le bon sens.

Pour les situations "transitoires" des cas 1 et 3, la NBI peut légitimement être maintenue.

Pour le cas 2, c'est la mission effective de l'encadrant qui permet de déterminer s'il encadre effectivement au moins 5 agents ou pas. La modification de l'organigramme viendra après, vous pouvez lui accorder la NBI s'il encadre effectivement 5 agents dès aujourd'hui.

[FPTsiep]

Bonjour,

Pour ma part, le NBI ne dépend pas des arrêts maladie.
De ce fait, dans les situations 1 et 3 , les agents en CMO ou tout autre arrêt font effectivement partie des effectifs. peut importe leur position à l'instant T.

Dans la situation 2 : qui fait passer les entretiens annuels ?