Bonjour, nous allons construire une médiathèque et on se pose la question de prendre ou non une assurance dommages-ouvrage. Avez-vous des conseils à ce sujet ?
Merci !
Assurance Dommages-Ouvrage
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Assurance Dommages-Ouvrage
Bonjour,
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire
Voici un lien qui pourrait vous être utile :
https://www.smabtp.fr/sma/assurance/bes ... es-ouvrage
Bonne continuation.
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire
Voici un lien qui pourrait vous être utile :
https://www.smabtp.fr/sma/assurance/bes ... es-ouvrage
Bonne continuation.
Re: Assurance Dommages-Ouvrage
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Par contre, j'avais vu que l'article L242-1 de cette loi avait été modifiée et que l'obligation ne s'applique pas aux personnes morales de droit public. C'est ce qui me mets un doute ....
Merci pour votre retour.
Par contre, j'avais vu que l'article L242-1 de cette loi avait été modifiée et que l'obligation ne s'applique pas aux personnes morales de droit public. C'est ce qui me mets un doute ....
Re: Assurance Dommages-Ouvrage
Bonjour,
cela date un peu -lagazettedescommunes.com/584601/souscrire-une-assurance-pour-les-operations-de-construction-publique-en-5-etapes/ mais va dans le sens de ce que vous écrivez concernant les personnes morales de droit public pour des projets hors habitations.
Après ça peut être bien utile non ?
cela date un peu -lagazettedescommunes.com/584601/souscrire-une-assurance-pour-les-operations-de-construction-publique-en-5-etapes/ mais va dans le sens de ce que vous écrivez concernant les personnes morales de droit public pour des projets hors habitations.
Après ça peut être bien utile non ?
Modifié en dernier par webmestre le mar. 21 nov. 2023 17:00, modifié 1 fois.
Raison : Payant
Raison : Payant
-
Samildanach
- Messages : 62
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Assurance Dommages-Ouvrage
Bonjour,
ça peut évidemment être utile (j'en ai fait à titre personnel l'amère expérience), mais il faut bien avoir en tête que la DO ne sert qu'à se prémunir de problème de trésorerie. En effet, en cas de malfaçon/sinistre entrant dans le champs de la garanties décennales, la DO va se substituer au maître d'ouvrage pour financer les opérations de confortement/expertise/remise en état puis se retourner contre les assurance des constructeurs pour se faire rembourser. E vu qu'elles sont frileuses (les assurances DO), elles feront bien attention à ne pas préfinancer plus que ce qu'elles sont certaines de pouvoir rembourser. Une MO devra donc avoir le même résultat final en assignant directement les assurance des constructeurs....mais payer dans l'attente du jugement (qui les prendra normalement en compte) tous les fais nécessaire.
Donc au final ce qui est acheté en payant une assurance DO c'est de la tranquillité d'esprit et du temps (ce qui peut ne pas être négligeable dans le cas d'une école rendu innoccupable par exemple).
ça peut évidemment être utile (j'en ai fait à titre personnel l'amère expérience), mais il faut bien avoir en tête que la DO ne sert qu'à se prémunir de problème de trésorerie. En effet, en cas de malfaçon/sinistre entrant dans le champs de la garanties décennales, la DO va se substituer au maître d'ouvrage pour financer les opérations de confortement/expertise/remise en état puis se retourner contre les assurance des constructeurs pour se faire rembourser. E vu qu'elles sont frileuses (les assurances DO), elles feront bien attention à ne pas préfinancer plus que ce qu'elles sont certaines de pouvoir rembourser. Une MO devra donc avoir le même résultat final en assignant directement les assurance des constructeurs....mais payer dans l'attente du jugement (qui les prendra normalement en compte) tous les fais nécessaire.
Donc au final ce qui est acheté en payant une assurance DO c'est de la tranquillité d'esprit et du temps (ce qui peut ne pas être négligeable dans le cas d'une école rendu innoccupable par exemple).