Prise en charge de frais de changement de résidence

[Nashkou]

Bonjour,

J'effectue une mutation au mois de janvier 2024, étant recruté dans une collectivité qui est 679km de celle où je suis actuellement.

Je vais partir avec ma concubine, qui n'aura pas d'indemnité de déménagement de son côté, et nous cumulons moins de 5975,23€ brut mensuel, ce qui fait que ses frais de démènagement peuvent aussi pris en charge par ma future collectivité.

Ces derniers sont de le flou concernant les modalités de prise en charge des frais de changement de résidence.

Plusieurs points sont à éclaircir :

- Les Ressources Humaines de ma collectivité actuelle pensent que je dois avoir 3 ans d'ancienneté chez eux pour prétendre à la prise en charge des frais de la part de ma nouvelle collectivité, est-ce bien le cas (je suis arrivé le 1er mai 2021) ?
En effet je n'ai pas constaté ce critère sur le site service-public.fr dans la page faisant référence à cette prise en charge.

- Les Ressources Humaines de ma nouvelle collectivité estiment ne pas pouvoir connaître le montant auquel j'aurais le droit tant que je n'aurais pas transmis de devis et factures de la part de déménageurs ou locations véhiculaires. Au vu des informations du site service-public.fr, j'ai le sentiment que c'est un montant calculé de façon forfaitaire et qui ne se base sur aucun devis ou facture. J'ai aussi l'impression que je n'ai à aucun moment le devoir de leur transmettre le moindre devis ou facture pour être indemnisé.

Ai-je bien raison de penser cela ?

Au vu des éléments que j'ai pu constaté, je pense pouvoir prétendre à cette indemnité :

1 137,88€ + (0,07 x VD)

V x D = 36 x 679* = 24 444

24 444 x 0.07 = 1711,08€

soit 1 137,88€ + 1711,08€ = 2 859,96€

Pouvez-vous me confirmer si mes calculs sont exacts et si les modalités auxquelles je pense pouvoir prétendre sont corrects ?

J'ai transmis ce même message via le site collectivites-locales.gouv.fr mais je connais pas leur rapidité/fiabilité en terme de réponses.

Je présente mes excuses par avance si mon message est trop technique et/ou trop long.

[24Léonie]

Bonjour,
pour une réponse précise et fiable, il est recommandé de solliciter directement le service des ressources humaines de votre nouvelle collectivité. Ils pourront vous fournir des informations spécifiques à votre situation et confirmer les modalités exactes.
N'hésitez pas à les contacter pour obtenir des éclaircissements.
Bonne chance pour votre déménagement et votre nouvelle mission !

[Stanislas7859]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous et je me suis intéressé aux conditions de versement.
Il n' y a aucune condition liée au montant de votre devis de déménagement, c'est une certitude.
Par contre les conditions de votre mutation peuvent diminuer ou augmenter la prime de 20%. Le cas n'est pas le même si c'est une mutation externe à votre demande ou une mutation forcée suite à une réorganisation par exemple.
Il y a en effet une condition d'ancienneté dans la résidence administrative actuelle de 5 ans ramenée à 3 ans si c'est une première mutation à vérifier.
A priori vous ne remplissez pas la condition sauf si vous occupiez la même résidence administrative avant le 1 mais 2021.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/e ... residence

J'ai trouvé un site qui complète les informations données par celui que vous citez