Bonjour,
Question toute simple :
les distri de pain ou pizza 24H24, sont-ils des constructions au sens de l'urba ??
On vient de m'affirmer que non.
Ils occupent souvent une surface de 3-4m², donc sont dispensés de toute formalité d'urba.
Toutefois, s'ils sont des constructions, ils devraient respecter les dispo des PLU ou autres en vigueur.
Maintenant, qd le lis le lexique de l'urba, il nous définit la construction comme :
"Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant
un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface"
Et là, j'ai un doute, ils ne sont peut-être pas des constructions car ils ne disposent pas d'un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface...
Du coup, pas de demande d'urba nécessaire et ils peuvent être posés n'importe où...
Mais...j'ai souvent eu des demandes pour des "armoires techniques " d'Enedis, de plus de 5m² certes, mais dont aucun espace n'est pas utilisable par l'Homme ni en sous-sol ni en surface...
Quelle approche avez-vous pour ces distributeurs ??
Merci
distributeur automatique pain / pizza = construction ??
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Re: distributeur automatique pain / pizza = construction ??
Bonjour,
Ce sont des installations, pas des constructions.
à plus tard.
Ce sont des installations, pas des constructions.
à plus tard.
Re: distributeur automatique pain / pizza = construction ??
Bonjour,
Je me permets de répondre à cette discussion car nous avons exactement le même cas. Comment avez vous géré l'application des règles du règlement ?
Je me permets de répondre à cette discussion car nous avons exactement le même cas. Comment avez vous géré l'application des règles du règlement ?
Re: distributeur automatique pain / pizza = construction ??
Bonjour,
Comme il s'agit de "choses
" de moins de 5m², j'ai informé le proprio qu'elles ne nécessitent pas de demande en urba.
Toutefois, que leurs implantations devaient respecter les dispo du PLU et p-être respecter le recul / voie publique si elles sont considérées comme des constructions.
Et n'ayant pas la stricte définition de ce qu'est une construction, bahhh, dans le doute, je lui conseille de respecter le retrait demandé par le PLU...
Après, comme c'est moins de 5m² d'emprise, à lui d’estimer s'il s'agit d'une construction ou non, et éventuellement d'assumer sa position...
En gros, j'ai botté en touche
Comme il s'agit de "choses
" de moins de 5m², j'ai informé le proprio qu'elles ne nécessitent pas de demande en urba.Toutefois, que leurs implantations devaient respecter les dispo du PLU et p-être respecter le recul / voie publique si elles sont considérées comme des constructions.
Et n'ayant pas la stricte définition de ce qu'est une construction, bahhh, dans le doute, je lui conseille de respecter le retrait demandé par le PLU...
Après, comme c'est moins de 5m² d'emprise, à lui d’estimer s'il s'agit d'une construction ou non, et éventuellement d'assumer sa position...
En gros, j'ai botté en touche