pergola

[marie75]

Bonjour,
quelqu'un nous informe que son voisin a installé une pergola dans son jardin (le jardin est dernier de la maison, il n'est pas possible de voir à partir de la voie publique)
vu la photo de son voisin, il s'agit une pergola en bois de Leroy Merlin ou Castorama (2 x 3m)
Normalement, il dépasse 5m2
Comment on peut demander d'entrer pour effectuer le contrôle dans cas ?
Vous me conseillez quelle réponse à son voisin ? (il dépasse que +1m2 par rapport la règle)
merci à tous

[Emmanuel Wormser]

5 m2, c'est la règle du Code qui impose un contrôle administratif préalable (DP)... elle s'applique pour de l'emprise effective : est-ce le cas d'une pergola ?
pour autant, ce n'est pas cette règle qui permet de s'opposer à des travaux : celle là, il faut la chercher dans le PLU.
la pergola contrevient-elle aux règles du PLU ?
si non, expliquez au voisin que la situation est régularisable et que vous ne comprenez pas parfaitement sa démarche

[marie75]

merci de votre réponse
oui, dans notre PLU, plus 5m2, il peut installer mais il faut demander une DP

vu la photo, c'est une pergola en bois (à Castorama comme le lien ci dessous 2.45x2.45)

-castorama.fr/pergola-double-poteaux-foreststyle-ancolie/3598740690058_CAFR.prd?storeId=1458&gclid=CjwKCAjw15eqBhBZEiwAbDomEqakdIWfcdQYet9-z1B3Z7ny-_I2QwIajYHOg2_6Q06WCLi2o-h5WBoCYcMQAvD_BwE&gclsrc=aw.ds

le voisin nous a demandé si le propriétaire a demandé une autorisation parce qu'il n'a pas vu l'affichage avant l'installation
nous lui avons répondu 'non' et il nous demander de passer pour faire le contrôle
On ne sait pas si il est nécessaire d'y passer et mesurer la surface (> 5m2) ? ou écrire une courrier pour demander au propriétaire ?
dans tous les cas, nous devions répondre au voisin par un courrier

[Emmanuel Wormser]

[pas d'emprise !]

je corrige....

il existe des décisions jugeant qu'une pergola comme forme emprise : TA Pau, 27 févr. 2018, Savreux, no 160618

et pour un exemple de non-réponse : https://www.senat.fr/questions/base/202 ... 02073.html

[Urba75]

5 m2, c'est la règle du Code qui impose un contrôle administratif préalable (DP)... elle s'applique pour de l'emprise effective : est-ce le cas d'une pergola ?
pour autant, ce n'est pas cette règle qui permet de s'opposer à des travaux : celle là, il faut la chercher dans le PLU.
la pergola contrevient-elle aux règles du PLU ?
si non, expliquez au voisin que la situation est régularisable et que vous ne comprenez pas parfaitement sa démarche

Pergola = emprise au sol monsieur

Bonjour,
quelqu'un nous informe que son voisin a installé une pergola dans son jardin (le jardin est dernier de la maison, il n'est pas possible de voir à partir de la voie publique)
vu la photo de son voisin, il s'agit une pergola en bois de Leroy Merlin ou Castorama (2 x 3m)
Normalement, il dépasse 5m2
Comment on peut demander d'entrer pour effectuer le contrôle dans cas ?
Vous me conseillez quelle réponse à son voisin ? (il dépasse que +1m2 par rapport la règle)
merci à tous

Contactez par courrier l'auteur des travaux en lui précisant la réglementation et en lui demandant de régulariser sa situation si cela est possible et nécessaire.
En cas d'absence de réponse, un PV d'infraction aux règles d'urbanisme peut être envisagé. Si la construction n'est pas visible depuis l'espace public, vous devrez absolument obtenir l'accord écrit du propriétaire pour procéder au contrôle depuis sa propriété privée.

[ladenree]

Bonjour,

A supposer que la pergola soit conforme aux dispo du PLU ou du doc d'urba qui régit la commune;
Ne sort-on pas la Grosse Bertha avec le PV pour pas grand chose ?
Quels risques pour le proprio (au regard d'un PV d'infraction) si sont seul tord est de ne pas avoir déposé une DP qui ferait de toute façon l'objet d'une non-opposition ??

[Al Bundy]

Bonjour,

5 m2, c'est la règle du Code qui impose un contrôle administratif préalable (DP)... elle s'applique pour de l'emprise effective : est-ce le cas d'une pergola ?
pour autant, ce n'est pas cette règle qui permet de s'opposer à des travaux : celle là, il faut la chercher dans le PLU.
la pergola contrevient-elle aux règles du PLU ?
si non, expliquez au voisin que la situation est régularisable et que vous ne comprenez pas parfaitement sa démarche

Pergola = emprise au sol monsieur

Si vous avez un texte là dessus je suis preneur

[Emmanuel Wormser]

5 m2, c'est la règle du Code qui impose un contrôle administratif préalable (DP)... elle s'applique pour de l'emprise effective : est-ce le cas d'une pergola ?
pour autant, ce n'est pas cette règle qui permet de s'opposer à des travaux : celle là, il faut la chercher dans le PLU.
la pergola contrevient-elle aux règles du PLU ?
si non, expliquez au voisin que la situation est régularisable et que vous ne comprenez pas parfaitement sa démarche

Pergola = emprise au sol monsieur

raison pour laquelle je l'ai précisé dans mon message suivant avant votre intervention... monsieur...

reste qu'un PV pour un truc aussi petit conforme au PLU, c'est, comme le dit ladenree, la grosse Bertha et ... un bon moyen de créer une guerre dans tout un quartier où chacun va pointer les manquements de son voisin.

[marie75]

Bonjour,
merci à tous, Emmanuel Wormse, Urba75, ladenree pour vos réponses

Je trouve qu'il n'est pas très gentil de demander au propriétaire de faire un DP pour régulariser sa pergola (parce qu'il dépasse 1m2 par rapport la règle 5m2)

(vu la photo, sa pergola est le même type de modèle de castorama : autour de 6m2)
-castorama.fr/pergola-double-poteaux-foreststyle-ancolie/3598740690058_CAFR.prd?storeId=1458&gclid=CjwKCAjw15eqBhBZEiwAbDomEqakdIWfcdQYet9-z1B3Z7ny-_I2QwIajYHOg2_6Q06WCLi2o-h5WBoCYcMQAvD_BwE&gclsrc=aw.ds

En plus, le couple de propriétaire est âgé, sa pergola coûte 200e, on demande une DP, ils doivent prendre quelqu'un à faire une DP, le coût sera doublé le prix de pergola dommage !
Mais, leur voisin nous a appelé pour consulter la DP ... (il est chiant )
Donc, nous n'avons pas d'autre choix, on va envoyer un courrier pour un contrôle à l'intérieur de son jardin (pas vu de l'espace publique) et demander de régulariser par une DP
bonne semaine

[Al Bundy]

Inutile de passer par un professionnel pour un dossier de pergola. A la limite, vous pouvez donner assez de document au pétitionnaire pour qu'il n'ait pas grand chose à faire.

[marie75]

merci Al Bundy
après la visite sur place, si ils veulent, je peux leur expliquer comment faire une DP en détail
mais je ne pense pas qu'ils sont capable de faire tous seul ! (comme utilisation de logiciel pour designer la DP6 )

[ladenree]

Si pas perimètre ABF et pas visible du domaine public, pas besoin de la DP6

[Al Bundy]

merci Al Bundy
après la visite sur place, si ils veulent, je peux leur expliquer comment faire une DP en détail
mais je ne pense pas qu'ils sont capable de faire tous seul ! (comme utilisation de logiciel pour designer la DP6 )

Si les pièces DP6 à 8 sont nécessaires comme l'évoque ladenree, il suffit de prendre une photo de la pergola déjà posée, puis des photos de la maison et une photo de loin.

[marie75]

Merci de vos conseils
il me semble que notre service urbanisme devient le lieu de "règlement de compte" entre les voisin
je vais essayer d'expliquer au voisin que PLU n'interdit pas d'installer une pergola dans le jardin, l'après la DP, nous donnerons 'objet d'une non-opposition', donc ca ne sert pas à rien de créer une guerre entre les voisins
si ne marche pas , on fait une visite sur place et demande une régularisation
bonne soirée

[Emmanuel Wormser]

à l'oral, hein ? surtout rien d'écrit )