Bonjour,
J'ai une nouvelle question pour vous. Je viens d'arriver dans une nouvelle Mairie et ici on ne transmets pas toutes les pièces justificatives d'un dossier de mariage au Procureur.
Pouvez-vous me confirmer qu'on lui transmets bien (cas basique) :
- Actes de naissance époux-épouse / enfants
- Justificatif de domicile époux/épouse
- Publication / certificat de non-opposition
- Audition
- Liste des témoins et leurs CNI
Je vous en remercie
Dossier de mariage Procureur
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clarisse coulon
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 30 oct. 2023 13:12
Re: Dossier de mariage Procureur
Bonjour,
Il semble que les pratiques varient d’un parquet à un autre.
Pour ma part, je transmets l’intégralité du dossier dans les pièces annexes et n’ai jamais eu de remarques.
Bien cordialement,
Serge
Il semble que les pratiques varient d’un parquet à un autre.
Pour ma part, je transmets l’intégralité du dossier dans les pièces annexes et n’ai jamais eu de remarques.
Bien cordialement,
Serge