Construction en limite de propriété : rive du toit en surplomb ?

[chocolatetpaprika]

Bonjour,
Lorsqu'un projet est prévu en limite séparative, nous l'entendons à l'instruction "en tout point du bâtiment".
En théorie, ça fonctionne... sauf que j'ai été sollicitée par un constructeur qui indique que ce n'est techniquement pas possible.
La rive du toit déborde forcément de quelques centimètres.
Se pose alors la question de savoir quelle partie doit être en limite.
Comment pratiquez-vous ? Le mur en limite et la rive en surplomb du terrain voisin ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

la rive en surplomb... et les fondations en tréfonds... ?
ben voyons !

[chocolatetpaprika]

Merci d'avoir pris connaissance de ma question.
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. Vous considérez plutôt que le mur sera en léger retrait du coup ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

il existe des solutions techniques pour éviter l'égout de toit en surplomb (gouttière dite havraise notamment)
personne n'a le droit d'empièter chez le voisin sauf accord de celui ci
je rappelle que le PC est accordé sous réserve des droits des tiers.

[chocolatetpaprika]

Je vous remercie de votre réponse.
Je suis face à un cas où il n'y a pas de gouttière.
On est sur un toit à faible pente avec toiture membrane et c'est une simple bande de rive qui vient créer un différentiel de quelques centimètres. Je ne crois pas pouvoir mettre d'extrait du plan de façade qui permettrait d'illustrer mon propos. J'espère mon explication claire.
Merci

[Muscardin]

Votre explication est très claire, et la loi l'est aussi. Un centimètre chez le voisin, c'est de l'empiètement et le voisin pourrait à bon droit demander sa suppression.
Donc en limite, ça veut dire que rien ne dépasse.