Bonjour,
Agent territorial dans une ville, suis je en droit de demander la liste de toutes les primes distribuées par ma collectivité ?
Liste des primes dans une collectivité
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Re: Liste des primes dans une collectivité
Bonjour,
L'ensemble des primes existantes ont normalement dû être centralisés dans le RIFSEEP, celui-ci étant défini par délibération, il vous est tout à fait possible d'y avoir accès.
Il en va de même si les primes n'ont pas (encore) été fusionnées : elles ont toutes été crées par délibérations et ces documents sont en libre consultation.
L'ensemble des primes existantes ont normalement dû être centralisés dans le RIFSEEP, celui-ci étant défini par délibération, il vous est tout à fait possible d'y avoir accès.
Il en va de même si les primes n'ont pas (encore) été fusionnées : elles ont toutes été crées par délibérations et ces documents sont en libre consultation.