Bonjour à tous,
J'ai une administrée et son conjoint de nationalité algérienne qui sont venus pour faire une reconnaissance antérieure à une naissance, le futur papa est de nationalité algérienne et pas de papier juste une carte d'identité algérienne écrite en arabe il n'y avait pas le nom de la ville de naissance (périmée d'un an), je leur ai conseillé d'aller au consulat d'Algérie refaire la carte d'identité ou me ramener un extrait de naissance traduit en Français pour pouvoir faire l'acte de reconnaissance j'en ai parlé à mes responsables ils m'ont dit que j'avais eu raison de les avoir envoyer au consulat.
Comment vous procéder dans ce cas là. Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne soirée
Bien cordialement.
reconnaissance antérieure à une naissance
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Re: reconnaissance antérieure à une naissance
Bonjour,
Tout auteur d’une reconnaissance fournit une pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de trois mois au jour de la reconnaissance. La pièce d’identité n’a pas à être en cours de validité mais ce monsieur n’a pas de passeport ni de titre de séjour ?
Cordialement,
Serge
Tout auteur d’une reconnaissance fournit une pièce d’identité et un justificatif de domicile daté de moins de trois mois au jour de la reconnaissance. La pièce d’identité n’a pas à être en cours de validité mais ce monsieur n’a pas de passeport ni de titre de séjour ?
Cordialement,
Serge
Re: reconnaissance antérieure à une naissance
Je vous remercie pour votre réponse, finalement il a pu joindre son père en Algérie qui lui a fait passer par e-mail un extrait de naissance en Français daté de hier.
Je vais pouvoir faire la reco.
Bonne journée.
Je vais pouvoir faire la reco.
Bonne journée.
Re: reconnaissance antérieure à une naissance
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste (je bosse depuis longtemps mais dans un petit village) mais la circulaire de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses du 20 mars 2019 indique :
"Le justificatif d’identité
La personne qui souhaite reconnaître un enfant devra produire l’original de sa carte nationale d’identité, de son passeport, de son titre de séjour (1) ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance. Une copie sera conservée par l’officier de l’état civil.
Il ne pourra être exigé que cette pièce d’identité soit en cours de validité.
(1) Un récépissé ne saurait en revanche constituer un justificatif d’identité valable.
Face à un intéressé qui invoquerait la perte ou le vol de ses papiers, l’officier de l’état civil pourra admettre la production de la déclaration de perte de la pièce d’identité ou, en cas de vol, la production du récépissé remis par l’officier de police ou de gendarmerie suite à la déclaration de vol ainsi que du livret de famille de l’intéressé ou de tout autre document susceptible de justifier de son état civil. L’admission de ces documents sera subordonnée au fait que la perte ou le vol du justificatif d’identité soit récent et que la reconnaissance ait un caractère d’urgence. Sans quoi, il est recommandé que l’officier de l’état civil demande au déclarant de se présenter à nouveau lorsqu’un nouveau justificatif d’identité aura été établi."
Un acte de naissance n’a pas de photo, je ne suis pas sûr qu’il soit recevable pour une reconnaissance. Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès d’une grande ville.
Bien cordialement,
Serge
Je ne suis pas spécialiste (je bosse depuis longtemps mais dans un petit village) mais la circulaire de présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses du 20 mars 2019 indique :
"Le justificatif d’identité
La personne qui souhaite reconnaître un enfant devra produire l’original de sa carte nationale d’identité, de son passeport, de son titre de séjour (1) ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance. Une copie sera conservée par l’officier de l’état civil.
Il ne pourra être exigé que cette pièce d’identité soit en cours de validité.
(1) Un récépissé ne saurait en revanche constituer un justificatif d’identité valable.
Face à un intéressé qui invoquerait la perte ou le vol de ses papiers, l’officier de l’état civil pourra admettre la production de la déclaration de perte de la pièce d’identité ou, en cas de vol, la production du récépissé remis par l’officier de police ou de gendarmerie suite à la déclaration de vol ainsi que du livret de famille de l’intéressé ou de tout autre document susceptible de justifier de son état civil. L’admission de ces documents sera subordonnée au fait que la perte ou le vol du justificatif d’identité soit récent et que la reconnaissance ait un caractère d’urgence. Sans quoi, il est recommandé que l’officier de l’état civil demande au déclarant de se présenter à nouveau lorsqu’un nouveau justificatif d’identité aura été établi."
Un acte de naissance n’a pas de photo, je ne suis pas sûr qu’il soit recevable pour une reconnaissance. Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès d’une grande ville.
Bien cordialement,
Serge
Re: reconnaissance antérieure à une naissance
Bonsoir
Je partage l'avis de Serge, l'acte de naissance n'est pas une pièce d'identité il n'y a pas de photo. On ne peut même pas voir si c'est vraiment son acte de naissance. Ce monsieur a forcément un passeport pour voyager puisqu'il vient d'un autre pays. Moi aussi je doute que ce soit conforme pour une reconnaissance.
Bonne soirée.
Je partage l'avis de Serge, l'acte de naissance n'est pas une pièce d'identité il n'y a pas de photo. On ne peut même pas voir si c'est vraiment son acte de naissance. Ce monsieur a forcément un passeport pour voyager puisqu'il vient d'un autre pays. Moi aussi je doute que ce soit conforme pour une reconnaissance.
Bonne soirée.
Citronade 44 
