Dérogation pour ITE L.152-5 et R.152-6 CU

[Al Bundy]

Bonjour,

Un cas banal probablement, mais je m'interroge sur la rédaction de l'article R.152-6 qui autorise "la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur".

Dois-je comprendre :
1- que l'ITE peut déborder jusqu'à 30cm, n'importe où dans la bande de retrait prévue par le PLU ;
ou
2- que l'ITE ne peut déborder que jusqu'à N - 30cm dans la bande de retrait, avec N étant la distance minimale de retrait imposée par le PLU ;

Merci pour vos éclairages.

[ladenree]

Bonjour,

Sans être certain, mais si PLU impose 3m de retrait / limite, j'accepterai un projet d'ITE situé jusqu'à 2,70m / limite.

Si la construction est dèjà implantée à 2m de la limite et que le PLU prévoit 3m de retrait, je proposerai de refuser car l'ITE viendrait agraver encore cette non-conformité en portant la distance à 1;70m...

Mais... pas tout sûre

[Urba75]

Bonjour,

Il convient de prendre en compte la limite de retrait minimum du plu(ex:3m), et de soustraire 30 cm pour déterminer la distance autorisée.