Bonjour,
Je me permets de faire remonter ce post (plutôt que d'en créer un) car il est pile-poil dans le sujet qui m'amène ici aujourd'hui.
En effet, lors du dernier Conseil municipal, un conseiller est arrivé en cours de séance (à partir de la 5 ème délibération). Si cela ne me pose pas de souci particulier au niveau du PV et de la liste des délibérations (puisque j'indiquerai qu'il est arrivé à partir du point tant), comment le matérialiser sur les délibérations individuelles envoyées en Préfecture (extrait du registre des délibérations).
Doit on indiquer de la même façon que sur le PV, à savoir le mettre présent (en indiquant à partir de tel point)?
Ou doit je différencier par délibération, à savoir pour la délib 1 à 4 le mettre dans les absents (ce qui ferait 18 présents et 1 absent) et pour les délibérations à compter de la numéro 5 le mettre dans les présents (19 présents et 0 absent). Je parle bien de la liste des présents, absents et excusés figurant sur chaque extrait du registre.
Je vous remercie par avance.
Retard d'un conseiller municipal en séance
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Retard d'un conseiller municipal en séance
Modifié en dernier par webmestre le ven. 20 oct. 2023 12:31, modifié 1 fois.
Raison : Nouvelle question et remontée d'un sujet vieux de 12 ans.
Raison : Nouvelle question et remontée d'un sujet vieux de 12 ans.
Re: Retard d'un conseiller municipal en séance
Bonsoir,
Pour ma part, je fais figurer sous l'objet de la délibération l'arrivée de l'élu avec l'heure. Et en en-tête l'élu intègre les présents avec la modification du nombre de votants etc.
Pour ma part, je fais figurer sous l'objet de la délibération l'arrivée de l'élu avec l'heure. Et en en-tête l'élu intègre les présents avec la modification du nombre de votants etc.
Re: Retard d'un conseiller municipal en séance
Pour les délibérations pour lesquelles il n'était pas encore là, vous le mettez quand même dans les présents en en-tête ?
Re: Retard d'un conseiller municipal en séance
Bonjour,
Non, s'il est absent pour les délibérations n°1, 2, 3, alors il figure comme tel dans l'en-tête de la délibération. S'il arrive pour voter à partir de la délibération n°4, alors, il passe dans les présents.
Pardon pour mon retard de réponse (congés puis tempête
)
Bonne journée à vous!
Non, s'il est absent pour les délibérations n°1, 2, 3, alors il figure comme tel dans l'en-tête de la délibération. S'il arrive pour voter à partir de la délibération n°4, alors, il passe dans les présents.
Pardon pour mon retard de réponse (congés puis tempête
)Bonne journée à vous!