Bonsoir,
je souhaiterais savoir si quelqu'un avait réponse à ma question au niveau du code des collectivités territoriales. Voici ma question:
si un maire démissionne de son mandat et perd donc tous ses pouvoirs et qu'il passe le relais à son 1er adjoint et redistribue les cartes au niveau des adjoints après vote du conseil, peut il réintégrer le bureau municipal en se faisant réélire 1er adjoint? Ne doit il pas réintégrer juste le conseil municipal en tant que conseiller s'il souhaite rester ou n'y a t il aucune loi qui le stipule?
Merci par avance de vos réponses.
Demission du maire
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Re: Demission du maire
Bonjour,
Les meilleures réponses viendront de votre préfecture. En effet, toute situation de ce genre intéresse le préfet et les services préfectoraux, puisqu'un maire a aussi un rôle de représentant de l'état dans la commune, sous la responsabilité hiérarchique et administrative du préfet.
Donc appelez la préfecture et discutez de ce sujet avec les services compétents, c'est la PREMIERE chose à faire.
Ensuite, il faut distinguer de quoi le maire démissionne. Il peut démissionner de son mandat de maire, en restant conseiller municipal. Dans ce cas, le Conseil municipal procède à l'élection d'un nouveau maire, de la même manière que pour l'élection du maire au premier conseil municipal.
Si le maire démissionnaire, devenu conseiller municipal, veut être adjoint au maire, il faut respecter les règles en matière d'élection des adjoints au maire, qui se fait sur la base d'une liste, puis sur candidature libre lorsqu'il y a des démissions ... Mais la préfecture vous indiquera la marche à suivre.
Si la maire déménage de tous ses mandats, et n'est plus conseiller municipal, il est remplacé par le prochain candidat de sa liste et l'élection du nouveau maire a lieu une fois ce remplacement effectué.
Les meilleures réponses viendront de votre préfecture. En effet, toute situation de ce genre intéresse le préfet et les services préfectoraux, puisqu'un maire a aussi un rôle de représentant de l'état dans la commune, sous la responsabilité hiérarchique et administrative du préfet.
Donc appelez la préfecture et discutez de ce sujet avec les services compétents, c'est la PREMIERE chose à faire.
Ensuite, il faut distinguer de quoi le maire démissionne. Il peut démissionner de son mandat de maire, en restant conseiller municipal. Dans ce cas, le Conseil municipal procède à l'élection d'un nouveau maire, de la même manière que pour l'élection du maire au premier conseil municipal.
Si le maire démissionnaire, devenu conseiller municipal, veut être adjoint au maire, il faut respecter les règles en matière d'élection des adjoints au maire, qui se fait sur la base d'une liste, puis sur candidature libre lorsqu'il y a des démissions ... Mais la préfecture vous indiquera la marche à suivre.
Si la maire déménage de tous ses mandats, et n'est plus conseiller municipal, il est remplacé par le prochain candidat de sa liste et l'élection du nouveau maire a lieu une fois ce remplacement effectué.