Grade

[Kobill]

Bonjour cela fait 20 que je suis titularisé j'étais agent social mais depuis 6 ans j'ai changé de secteur et je travaille maintenant en tant qu'agent technique. Mais sur ma fiche de paye je suis toujours agent social cela fait-il une différence. Merci de vos réponses.

[Pascal B]

Bonjour,

Le cadre d'emploi (plutôt que le grade) dans lequel on est placé a une influence sur les missions que la collectivité peut nous attribuer.

Un agent social territorial, de la filière médico-sociale de la FPT, peut effectuer les missions suivantes (Décret n° 92-849 du 28 août 1992) :

aide-ménagère
auxiliaire de vie
travailleur familial

Un adjoint technique, qui est aussi un emploi de catégorie C, peut être affecté aux missions suivantes (Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006) :

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

Ils peuvent également exercer un emploi :

1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ;

2° D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ;

3° De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ;

4° D'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination.

Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.

Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.

Voyez si ce qu'on vous demande de faire correspond bien aux mission de l'adjoint technique, et dans ce cas, vous devez demander une régularisation de votre situation statutaire à votre collectivité.

Il faut bien que les lois et décrets servent à quelque chose !

[Kobill]

Merci de votre réponse effectivement ce que je fais actuellement relève de l'agent technique. J'ai demandé à ma collectivité de changer mon statut mais cela fait plus d'un an et toujours rien. Quel recours ai-je. Merci

[Pascal B]

Bonjour,

Vous pouvez demander à un syndicat d'écrire en votre nom pour que la régularisation soit effectuée ... Ils ne sont pas toujours très efficaces, mais pourquoi pas.

Sinon, vous allez devoir payer quelques euros pour demander à un avocat de mettre la commune en demeure, mais est-ce que ça vaut la peine de dépenser de l'argent ? Toutefois vous pouvez aussi le faire vous-même, par courrier recommandé avec AR ou remis en mains propres à votre hiérarchie.

Bon courage à vous.

[FPTsiep]

Bonjour,

A mon avis juste le logiciel RH qui n'est pas a jour avec les arrêtés.
Rien de bien inquiétant ni de quoi saisir un syndicat ou même la justice.