Bonjour à tous,
J'ai une petite interrogation ou sondage concernant vos pratiques pour les fermetures de cercueil.
Sur ma commune se trouve une chambre funéraire et nous avons régulièrement cette autorisation à délivrer.
La présence de l'opérateur funéraire est telle obligatoire au moment ou nous dressons la fermeture, afin de lui donner l'original ?
Certains opérateurs (de plus en plus) estiment qu'un échange mail des documents est bien suffisant....
Je n'ai rien trouvé dans le guide funéraire à ce sujet.
Merci par avance de vos retours
Bonne journée à tous
Pratique délivrance fermeture de cercueil
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Re: Pratique délivrance fermeture de cercueil
Bonjour,
Pour essayer de vous répondre de manière exhaustive car ce n'est pas clair...
Version simple: nous on fait tout en démat depuis le Covid, et si un opérateur funéraire veut absolument un "original", on lui imprime et on met un tampon original dessus.
Maintenant ergotons et préparons un Doliprane.
La formalisation de la dématérialisation des autorisations est arrivée avec le Covid.
Pour la crémation c'est assez "facile", le R2213-34 indique explicitement que l'autorisation peut être envoyée de manière démat'. Cela date de décembre 2020, la rédaction du texte du R2213-34 était modifiée, et les décrets parus à la fin de la période Covid n'ont pas abrogé cette rédaction qui a été pérennisée et est donc toujours en vigueur.
L'autorisation de fermeture de cercueil, c'est moins simple... Elle est régie dans le R2213-17. La version en vigueur depuis le 7 août 2022 indique papier libre. MAIS, le décret de 2020 qui permettait l'envoi en démat' de l'autorisation de fermeture(et qui n'était pas le même que pour la crémation!) n'a jamais modifié le texte du R2213-17, il permettait seulement dans son article 4 l'envoi dérogatoire en démat'. Le texte du R2213-17 est donc censé n'avoir jamais été modifié. MAIS, mystère, la rédaction de 2011 à 2022 du R2213-17 était strictement identique à celle en vigueur depuis cette fameuse date du 7 août 2022. Interrogation, pourquoi créer une nouvelle version identique si rien n'est modifiée ? De plus, pourquoi à la même date que la crémation qui elle reste acceptée en démat'?
De plus, sur Legifrance, cet article 4 est toujours indiqué en vigueur! On aurait donc une contradiction entre l'article 4 du décret qui dit démat' possible (dérogation Covid en vigueur en 2023??) et le R2213-17 en vigueur qui dit papier libre. Petit souci dans les renvois en cascade dans les différents textes? Loupé de ma part sur un lien?
Amusons-nous encore plus! Le 5 août 2022 (date proche d'une date familière n'est-ce pas...?), un autre décret est venu supprimer la notion d'officier de l'état civil pour la remplacer par celle de maire. Si la signature manuscrite d'un officier de l'état civil est la seule qui donne force probante aux actes qu'il délivre, a titre personnel, je n'en sais strictement rien quant aux autorisations de polices spéciales.
Enfin, imaginons un peu le désarroi de la pompe funèbre (et l'image pour l'administration) qui reçoit l'autorisation de crémation en dématérialisée mais qui doit venir chercher la fermeture de cercueil
Bref, un texte mal ficelé, nous on fait au plus simple et si un jour on vient nous chercher des poux on a largement de quoi se défendre avec tout ça.
Alexandre
Pour essayer de vous répondre de manière exhaustive car ce n'est pas clair...
Version simple: nous on fait tout en démat depuis le Covid, et si un opérateur funéraire veut absolument un "original", on lui imprime et on met un tampon original dessus.
Maintenant ergotons et préparons un Doliprane.
La formalisation de la dématérialisation des autorisations est arrivée avec le Covid.
Pour la crémation c'est assez "facile", le R2213-34 indique explicitement que l'autorisation peut être envoyée de manière démat'. Cela date de décembre 2020, la rédaction du texte du R2213-34 était modifiée, et les décrets parus à la fin de la période Covid n'ont pas abrogé cette rédaction qui a été pérennisée et est donc toujours en vigueur.
L'autorisation de fermeture de cercueil, c'est moins simple... Elle est régie dans le R2213-17. La version en vigueur depuis le 7 août 2022 indique papier libre. MAIS, le décret de 2020 qui permettait l'envoi en démat' de l'autorisation de fermeture(et qui n'était pas le même que pour la crémation!) n'a jamais modifié le texte du R2213-17, il permettait seulement dans son article 4 l'envoi dérogatoire en démat'. Le texte du R2213-17 est donc censé n'avoir jamais été modifié. MAIS, mystère, la rédaction de 2011 à 2022 du R2213-17 était strictement identique à celle en vigueur depuis cette fameuse date du 7 août 2022. Interrogation, pourquoi créer une nouvelle version identique si rien n'est modifiée ? De plus, pourquoi à la même date que la crémation qui elle reste acceptée en démat'?
De plus, sur Legifrance, cet article 4 est toujours indiqué en vigueur! On aurait donc une contradiction entre l'article 4 du décret qui dit démat' possible (dérogation Covid en vigueur en 2023??) et le R2213-17 en vigueur qui dit papier libre. Petit souci dans les renvois en cascade dans les différents textes? Loupé de ma part sur un lien?
Amusons-nous encore plus! Le 5 août 2022 (date proche d'une date familière n'est-ce pas...?), un autre décret est venu supprimer la notion d'officier de l'état civil pour la remplacer par celle de maire. Si la signature manuscrite d'un officier de l'état civil est la seule qui donne force probante aux actes qu'il délivre, a titre personnel, je n'en sais strictement rien quant aux autorisations de polices spéciales.
Enfin, imaginons un peu le désarroi de la pompe funèbre (et l'image pour l'administration) qui reçoit l'autorisation de crémation en dématérialisée mais qui doit venir chercher la fermeture de cercueil
Bref, un texte mal ficelé, nous on fait au plus simple et si un jour on vient nous chercher des poux on a largement de quoi se défendre avec tout ça.
Alexandre
Re: Pratique délivrance fermeture de cercueil
Merci pour cet éclairage Alexandre
Bonne journée
Re: Pratique délivrance fermeture de cercueil
Oui, merci pour cette réponse très complète Alexandre.
Bon weekend !
Serge (qui va reprendre un Doliprane ou peut-être plutôt un verre de blanc)
Bon weekend !
Serge (qui va reprendre un Doliprane ou peut-être plutôt un verre de blanc)