pool house abri de jardin

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

pool house abri de jardin

Message par Angélique 38 »

Bonjour,
J'ai un PC portant sur la construction d'un pool house. dans un lotissement, dont son implantation sera sur limite. Je viens de regarder le règlement du lotissement et il est dit que les constructions sur limite séparative sont interdites, sauf les abris de jardin.

Est-ce qu'un pool house peut être considéré comme un abri de jardin ?

Merci
Lazen
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 5 oct. 2023 11:39

Re: pool house abri de jardin

Message par Lazen »

Bonjour,
En ce qui me concerne c'est dans le PLU, nous avons réglementé les constructions légères de type Abri de jardin, abri à buches etc.. à une surface au sol de 15 m² et d'une hauteur de 2,50m.
Cdt
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: pool house abri de jardin

Message par Emmanuel Wormser »

quel age a le lotissement ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: pool house abri de jardin

Message par Angélique 38 »

moins de 10 ans
Emmanuel Wormser
Messages : 3786
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: pool house abri de jardin

Message par Emmanuel Wormser »

donc règlement applicable donc pas possible...
surtout que si PC, on est à plus de 20m2...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: pool house abri de jardin

Message par Angélique 38 »

Merci beaucoup :)
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