Bonjour,
Suite à un contentieux devant le Tribunal administratif, un agent doit bénéficier d'une reconstitution de carrière.
Comment est "calculée" ou "déterminée" concrètement cette reconstitution sur l'aspect carrière et sur l'aspect droits à pension?
Merci!
Reconstitution de carrière
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Samrouche71
- Messages : 3
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Re: Reconstitution de carrière
Bonjour, il va falloir reprendre tous ces passages d'échelons et être attentif à toutes les modifications de grilles indiciaires ou protocole PPCR. Si vous voulez, je l'ai fait pour un agent de 2008 à 2021, j'ai donc tous les Décrets d'indiquer dessus que je peux vous transmettre. Les droits à pension seront recalculés par la CNRACL une fois que vous aurez tout repris, le mieux étant de voir directement avec eux, car c'est compliqué surtout si la reprise s'étend sur une longue période. Les cotisations versées par la collectivité seront reversées et l'agent verra sa pension diminuée. Idem si l'agent a perçu à tort des salaires, il faudra recalculer la différence. J'attire votre attention sur le plan administratif, il faudra bien faire un arrêté de retrait de l'ensemble des actes administratifs erronés et je vous conseille de prendre attache avec votre centre de gestion service carrière et conseil statutaire pour vous faire accompagner. J'espère que ces éléments vous permettront d'avancer, bonne journée