bonjour
Pour l'agent qui a un planning annualisé sur l'année complète avec des périodes de congés annuels imposés.
Quelle incidence peut avoir un temps partiel thérapeutique prescrit après la période des 5 semaines de congés imposés, mais avant la fin de l'année.
la collectivité est-elle en droit de récupérer le temps de congés pris en trop par anticipation ?
exemple : 5 semaines de congés en juillet/août et un temps partiel en octobre, novembre ou décembre ? ou les trois mois ?
comment ça se passe, svp ?
merci
Incidence du temps partiel thérapeutique sur l'annualisation du temps de travail
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Re: Incidence du temps partiel thérapeutique sur l'annualisation du temps de travail
Pas d'incidence, le congé maladie, temps partiel thérapeutique sont considérés comme tout les autres agents à temps partiel. A la collectivité de trouver une solution sans pénaliser l'agent.
Re: Incidence du temps partiel thérapeutique sur l'annualisation du temps de travail
bonjour et merci pour votre réponse
Pour le cas en question, la collectivité fait récupérer à l'agent la régularisation des heures de congés pris "à tort" en lui faisant quelques heures complémentaires de son temps de travail hebdo et ne respecte donc pas le TPT : inimaginable ...
5 semaines de congés annuels pris en juillet et août le TPT début en septembre pour 3 mois.
Considérant que la période de référence pour les congés annuels est du 1er janvier au 31 décembre.
C'est l'impasse pour la collectivité pour le coup. Comment régulariser ces heures de congés prises "en trop" sans préjudice pour l'agent ?
merci