Bonjour à tous et à toutes,
Petit appel au secours concernant une réédition de livret de famille.
Sur une de mes communes nous avons célébré un mariage en juillet l’année dernière entre deux de nos administrés qui était déjà titulaire d’un livret de famille suite à la naissance de leur enfant en 2002 ; Livret de famille sur lequel il n’était pas possible d’y ajouter le mariage.
Après plusieurs échanges avec le service état civil de la (très) grosse mairie proche de chez moi (les deux parents et leurs enfants y sont tous nés) ils nous ont renvoyés le livret de famille en ne complétant que la partie concernant les enfants.
J’avais pré remplis certaines informations concernant les parents comme cela m’avait été demandé par le service concerné, mais il manque les heures de naissance, les numéros d’acte de naissance, les éventuelles mentions marginales ainsi que le seau et la signature de l’OEC.
Quand j’ai contacté les personnes en charge des livrets de famille dans cette fameuse grande ville, il m’a été dit que ce n’était pas à eux de le faire, qu’ils avaient complétés ce qui devait l’être.
Je voulais donc savoir qui devait compléter les informations manquantes sur les pages concernant les parents ?
Si vous avez des textes de loi pour m'aider et / ou des modes opératoires pour savoir qui fait quoi et quand ça m'aiderais beaucoup
Réédition livret de famille
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Re: Réédition livret de famille
Bonjour,
En principe, en cas de mariage pour un livret de famille pré-2006, on part sur une réédition. La mairie de mariage le crée, et l'envoie dans le circuit des mairies de naissance des enfants. C'est l'arrêté du 1er juin 2006 qui a cadré cela, mais je n'ai plus l'article exact en tête.
Alexandre
En principe, en cas de mariage pour un livret de famille pré-2006, on part sur une réédition. La mairie de mariage le crée, et l'envoie dans le circuit des mairies de naissance des enfants. C'est l'arrêté du 1er juin 2006 qui a cadré cela, mais je n'ai plus l'article exact en tête.
Alexandre
Re: Réédition livret de famille
Bonjour,
À l’occasion du mariage d’un couple de parents dont le livret est trop ancien pour être actualisé par la mention du mariage, il faut éditer un nouveau livret.
La page concernant les époux est entièrement complétée par la mairie du lieu du mariage.
La ou les mairies concernées compléteront la ou les pages du ou des enfants du couple.
Cordialement,
Serge
Edition : devancé par Alexandre
À l’occasion du mariage d’un couple de parents dont le livret est trop ancien pour être actualisé par la mention du mariage, il faut éditer un nouveau livret.
La page concernant les époux est entièrement complétée par la mairie du lieu du mariage.
La ou les mairies concernées compléteront la ou les pages du ou des enfants du couple.
Cordialement,
Serge
Edition : devancé par Alexandre
Re: Réédition livret de famille
Bonjour,
Dans votre cas les informations heures de naissance, numéros d’acte de naissance, les éventuelles mentions marginales ainsi que le seau et la signature de l’OEC n'ont pas à être complétées sur la page concernant les époux.
En effet la page concernant les époux est un extrait de l'acte de mariage.
Ces informations ne figurant pas dans l'acte de mariage, elles n'ont pas à apparaître dans un livret qui est édité suite à un mariage.
Ces informations n'apparaissent que dans le cas où le livret est édité suite à la naissance d'un enfant d'un couple qui n'est pas marié.
J'espère que je suis claire
Bonne journée
Isabelle
Dans votre cas les informations heures de naissance, numéros d’acte de naissance, les éventuelles mentions marginales ainsi que le seau et la signature de l’OEC n'ont pas à être complétées sur la page concernant les époux.
En effet la page concernant les époux est un extrait de l'acte de mariage.
Ces informations ne figurant pas dans l'acte de mariage, elles n'ont pas à apparaître dans un livret qui est édité suite à un mariage.
Ces informations n'apparaissent que dans le cas où le livret est édité suite à la naissance d'un enfant d'un couple qui n'est pas marié.
J'espère que je suis claire
Bonne journée
Isabelle
Re: Réédition livret de famille
Merci pour vos réponses, du coup, j'ai d'autres question à ce sujet :
Dois-je faire figurer une mention "réédition" ?
Les parents ne risquent ils pas d'avoir des problèmes lors de leurs futures démarches administratives si les données les concernant ne sont pas intégralement complétées ?
Et, dernière question , dois-je récupérer l'ancien livret ?
Merci encore
Dois-je faire figurer une mention "réédition" ?
Les parents ne risquent ils pas d'avoir des problèmes lors de leurs futures démarches administratives si les données les concernant ne sont pas intégralement complétées ?
Et, dernière question , dois-je récupérer l'ancien livret ?
Merci encore
Re: Réédition livret de famille
Non pas de mention "réédition"
Non pour les problèmes dans les démarches. Si besoin des infos qui ne sont pas sur le livret, les époux fourniront des actes de naissance.
Et oui il faut récupérer l'ancien livret
Bon courage
Isabelle
Non pour les problèmes dans les démarches. Si besoin des infos qui ne sont pas sur le livret, les époux fourniront des actes de naissance.
Et oui il faut récupérer l'ancien livret
Bon courage
Isabelle
Re: Réédition livret de famille
Merci encore pour toutes ces réponses