Bonjour,
Je débute dans le secrétariat de mairie et j'ai besoin de vos lumières pour un questionnement sur le capital des emprunts.
Est-il possible de réaliser une décision modificative pour augmenter le capital des emprunts?
J'ai 2 emprunts à taux fixe, pas de souci. Mais 2 emprunts à taux variable, je viens de recevoir les nouveaux tableaux d'amortissement, je n'ai pas assez de crédits budgétaires au 1641.
Comment équilibrer ma DM? Puis-je prendre des crédits dans une opération d'investissement?
J'ai un gros doute par rapport à l'échéance trimestrielle de mars 2024 de l'ensemble de mes emprunts.
Faut-il que la somme ait été prévue au BP 2023 ou faudra t-il la mandater puis la prévoir au BP 2024?
Je vous remercie pour votre aide.
Bon weekend!
Capital emprunts
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Re: Capital emprunts
Bonjour,
Je peux vous proposer une réponse à votre 2ème question d'abord.
En début d'année, avant le vote du budget, nous sommes autorisés à exécuter des opérations comptables jusqu'à hauteur de 25 % des crédits inscrits au BP N-1 (BP + DM + BS) pour la section de fonctionnement. En investissement, pour avoir la même possibilité il faut une délibération mais en général en ce qui concerne le remboursement d'emprunt cette limitation ne s'applique pas. De plus, si votre emprunt est en prélèvement comme bien souvent, il n'y a pas à s'inquiéter, vous ferez le mandat plus tard.
Pour la 1ère question il y a plein de possibilité.
1) Réduire des crédits de dépenses d'investissement qui ne seront pas utilisés. Ex: 2188: - 10 000 € et 1641: + 10 000 €. ça fait un équilibre.
2) Utiliser d'éventuels crédits pour dépenses imprévus d'investissement. Ex: chapitre 020: - 10 000 € et 1641: + 10 000 €.
3) Utiliser des crédits de fonctionnement et transférer à l'investissement. 1641: + 10 000 € ; 021: +10 000 € / 023: +10 000 € et recettes ou diminution de dépenses de fonctionnement pour équilibrer.
Il y a plein de façon de faire.
Bon courage.
Je peux vous proposer une réponse à votre 2ème question d'abord.
En début d'année, avant le vote du budget, nous sommes autorisés à exécuter des opérations comptables jusqu'à hauteur de 25 % des crédits inscrits au BP N-1 (BP + DM + BS) pour la section de fonctionnement. En investissement, pour avoir la même possibilité il faut une délibération mais en général en ce qui concerne le remboursement d'emprunt cette limitation ne s'applique pas. De plus, si votre emprunt est en prélèvement comme bien souvent, il n'y a pas à s'inquiéter, vous ferez le mandat plus tard.
Pour la 1ère question il y a plein de possibilité.
1) Réduire des crédits de dépenses d'investissement qui ne seront pas utilisés. Ex: 2188: - 10 000 € et 1641: + 10 000 €. ça fait un équilibre.
2) Utiliser d'éventuels crédits pour dépenses imprévus d'investissement. Ex: chapitre 020: - 10 000 € et 1641: + 10 000 €.
3) Utiliser des crédits de fonctionnement et transférer à l'investissement. 1641: + 10 000 € ; 021: +10 000 € / 023: +10 000 € et recettes ou diminution de dépenses de fonctionnement pour équilibrer.
Il y a plein de façon de faire.
Bon courage.
Re: Capital emprunts
Bonjour,
Je vous remercie vivement pour ces précieuses informations, claires et détaillées.
Bonne journée.
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Bonne journée.