contractuel titularisé dans une nouvelle CT : maintien salaire ?

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myrtille_66
Messages : 2
Enregistré le : ven. 22 sept. 2023 12:11

contractuel titularisé dans une nouvelle CT : maintien salaire ?

Message par myrtille_66 »

Bonjour,
J'ai épluché le forum et je ne trouve pas de sujet suffisamment récent pour répondre à mes interrogations :
Je suis contractuelle depuis 4 ans (2e contrat débuté il y a 1 an) dans une CT, sur un poste dit "non pérenne", en tant qu'ingénieur territorial. J'ai 9 ans d'expérience dans le privé. A mon renouvellement de contrat (contrat de projet), j'ai négocié une augmentation et suis classée échelon 5 avec l'indice et la rémunération correspondants, selon le RIFSEEP en vigueur dans ma collectivité.
J'ai passé et réussi le concours d'ingénieur en 2021.
J'ai candidaté a un poste pérenne d'ingénieur dans une autre collectivité pour être titularisée, et je suis en passe d'être retenue (nous sommes dans la phase de simulation de salaire). J'avais cru comprendre qu'un maintien d'indice était possible hors visiblement ce n'est pas le cas quand on change de collectivité #-o .
Pourriez-vous m'aider à confirmer cette info, ou sinon m'indiquer sur quelle base légale m'appuyer pour argumenter auprès de ma potentielle nouvelle collectivité ?
Merci beaucoup pour votre aide
Aurore72
Messages : 207
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: contractuel titularisé dans une nouvelle CT : maintien salaire ?

Message par Aurore72 »

Bonjour,

En effet, il n'est pas possible de bénéficier du maintien de l'indice en changeant de collectivité. Vous allez être nommé sur le grade correspondant à votre concours.

En revanche, votre nouvelle collectivité va reprendre votre ancienneté à raison de 50% du temps passé dans le privé ou 75% du temps passé dans le privé si plus favorable (si les règles sont les mêmes que pour la catégorie C concernant la reprise de l'ancienneté).

Bonne journée
myrtille_66
Messages : 2
Enregistré le : ven. 22 sept. 2023 12:11

Re: contractuel titularisé dans une nouvelle CT : maintien salaire ?

Message par myrtille_66 »

Bonjour
Merci pour cette réponse qui semble claire.
Cependant pouvez vous me préciser pourquoi ce n’est pas possible quand on change de collectivité ?
Quand je lis l’article 12 du décret du 22 décembre 2006, je ne vois rien qui précise que la règle de maintien d’indice ne s’applique que dans le cas où on ne change pas de collectivité , la règle semble assez générale et parle dans l’article 7 du même décret des emplois en tant qu’agent public et ce peu importe la collectivité
kanac
Messages : 3402
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: contractuel titularisé dans une nouvelle CT : maintien salaire ?

Message par kanac »

Janvier 2007 pour la catégorie A.


-emploi-collectivites.fr/reprise-services-anterieurs-fp-blog-territorial
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