Bonjour,
Cet été j'ai eu une réunion du conseil municipal au cours de laquelle aucune délibération n'a été prise, les points à l'ordre du jour ont tous été reportés.
Je voudrais savoir si je procède bien au niveau du registre des délibérations et du procès-verbal, pour moi si aucune délibération n'a été prise je n'ai donc rien à inscrire dans le registre des délibérations, non ? par contre je rédige bien un procès-verbal dans lequel figurent les sujets abordés lors de la réunion et ajournés.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de bien vouloir me renseigner.
Conseil municipal sans délibération
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Re: Conseil municipal sans délibération
Bonjour, voilà qui est original ! C'est un cas qui doit être assez rare.
Je pense que votre suggestion est bonne. Si vous avez un doute, tentez d'en discuter avec les personnes du contrôle de légalité de la Préfecture.
Je pense que votre suggestion est bonne. Si vous avez un doute, tentez d'en discuter avec les personnes du contrôle de légalité de la Préfecture.
Re: Conseil municipal sans délibération
Bonsoir,
Finalement j'ai repris ce que j'ai mis dans le PV pour le registre, histoire que la réunion y figure tout en précisant que les décisions ont été ajournées, je trouve que c'est plus clair ainsi vu que j'ai un état de présence, le PV de la réunion précédente avait été adopté, donc pas possible je pense de ne rien faire figurer.
Bonne soirée
Finalement j'ai repris ce que j'ai mis dans le PV pour le registre, histoire que la réunion y figure tout en précisant que les décisions ont été ajournées, je trouve que c'est plus clair ainsi vu que j'ai un état de présence, le PV de la réunion précédente avait été adopté, donc pas possible je pense de ne rien faire figurer.
Bonne soirée