Aide financière à une entreprise privée ?

Aide sociale légale, facultative. Obligation alimentaire. Bon alimentaire. Secours d'urgence.
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missET*
Messages : 12
Enregistré le : mar. 18 janv. 2022 11:53

Aide financière à une entreprise privée ?

Message par missET* »

Bonjour,

Je m'interroge sur le souhait de la vice présidence de notre CCAS d'aider financièrement une maison de retraite sur un projet de séjour vacances des aidés et leurs aidants.

La maison de retraite est privée.

Le règlement du CCAS ne prévoit pas ce type d'aide et j'entends bien la volonté de soutenir nos ainés de la part des élus mais je me demande si ce n'est pas borderline.

Avez-vous déjà eu ce cas ? si oui comment est-ce que cela a été géré ? (vote en CCAS ? délibération ? vote en conseil municipal ? versement directe à la maison de retraite ? aide sur facture ? ....)

Par avance, merci.
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Aide financière à une entreprise privée ?

Message par Hedwige »

maison de retraite associative ou entreprise lucrative?

Quoiqu'il en soit si vous trouvez borderline vous avez intérêt
1- à avertir (écrit)
2- à faire approuver en CA
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