PA et SDP max autorisée.

[Urba92]

Bonjour,

Soit un PA déposé avec une SDP maximale répartie par lot qui nous semble bien trop importante par rapport à ce que peut permettre le PLU (distances, hauteur, stationnements sur les parcelles). Peut-on et surtout doit-on refuser le PA au motif que la SDP maximale calculée est bien trop importante?
Le pétitionnaire doit-il nous fournir la preuve de son calcul?

Merci d'avance,

[Al Bundy]

Bonjour,

Pouvez-vous démontrer, au stade du PA, que les projets de constructions sur 1 ou plusieurs lots ne respectent pas le PLU ? Même en hauteur maximale + sous-sol ?

[Emmanuel Wormser]

bien trop importante par rapport à quoi ?

[Supermono]

De plus, cela reste une SDP "maximale".
Cela ne veut pas dire qu'elle sera ou pourra être effectivement consommée à l'échelle de chaque lot ou sur l'ensemble de l'opération (selon ce que vous appliquez dans le cas concerné)

[Emmanuel Wormser]

la seule limite, c'est l'incidence sur la capacité des réseaux publics...

[Urba92]

Trop importante par rapport aux projections envisagées sur les terrains au regard du respect du PLU (distance par rapport aux limites séparatives, stationnements à créer, hauteur maximale, emprise au sol maximale autorisée...).
Ce qui est "embêtant" c'est que cela va être commercialisé comme cela, et que chaque potentiel vendeur va "exiger" et vouloir entrer dans cette fameuse SDP maximale annoncée.

[Al Bundy]

La commercialisation ne vous regarde pas. La matière est déjà suffisamment compliquée pour ne pas s'ajouter des obligations.
Les acquéreurs peuvent exiger, seul le permis leur donnera des droits.

[Urba92]

Elle me regarde indirectement car c'est l'urbanisme qui reçoit les coups de fils incessants de potentiels acquéreurs avec des projets surréalistes

[Supermono]

C'est de l'ordre d'une "promesse non tenue"
Placez-vous (et les acquéreurs/pétionnaires) dans la situation d'un terrain lambda, sans COS défini : les droits à construire n'y sont pas infinis pour autant.

[Urba92]

c'est bien cela qui m'embête "la promesse non tenue" que l'on pourrait reprocher à l'administration, d'où notre réticence à ne pas vouloir citer la SDP maximale mentionnée dans le PA.

[ladenree]

Bonjour,

Pour rebondir et revenir sur votre 1er post, le lotisseur est visionnaire et les règles du PLU peuvent évoluer...On pousse vers plus de densification...qui sait dans 7/8 ans, le potentiel des terrains aura peut-être fortement augmenté si des règles plus permissives venaient à être adoptées !!