Bonsoir,
Un agent contractuel est en arret maladie ordinaire pour un moment esont contrat se finit fin du mois peut il bénéficier quand même du maintien de salaire par l assurance pour lequel il avait cotiser (prevoyance ITT) sans contrat ?
Maintien salaire
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Maintien salaire
Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre agent est en contrat (par exemple) du 01/03/2023 au 30/09/2023, il est en CMO depuis le 01/07/2023 jusqu'au 31/10/2023 et vous vous demandez si l'agent continuera à toucher son maintien de salaire sur la période qui couvre de la fin de son contrat à la fin de son arrêt maladie ?
Son CDD actuel va-t-il être prolongé au-delà de son arrêt maladie ? Si c'est bien le cas, alors oui, il continuera a toucher salaire et maintien de salaire.
Sinon, il vaudrait mieux qu'il contact son assureur et qu'il lui expose son cas.
Il y a peut être une clause dans son contrat d'assurance qui lui permettra de continuer à toucher un complément de salaire sur ces indemnités de chômage (mais j'ai des doutes, généralement les assurances, dès qu'elles peuvent arrêter de payer, elles le font
)
Bien entendu à faire valider par les personnes qui ont plus l'habitude que moi
Si j'ai bien compris, votre agent est en contrat (par exemple) du 01/03/2023 au 30/09/2023, il est en CMO depuis le 01/07/2023 jusqu'au 31/10/2023 et vous vous demandez si l'agent continuera à toucher son maintien de salaire sur la période qui couvre de la fin de son contrat à la fin de son arrêt maladie ?
Son CDD actuel va-t-il être prolongé au-delà de son arrêt maladie ? Si c'est bien le cas, alors oui, il continuera a toucher salaire et maintien de salaire.
Sinon, il vaudrait mieux qu'il contact son assureur et qu'il lui expose son cas.
Il y a peut être une clause dans son contrat d'assurance qui lui permettra de continuer à toucher un complément de salaire sur ces indemnités de chômage (mais j'ai des doutes, généralement les assurances, dès qu'elles peuvent arrêter de payer, elles le font
)Bien entendu à faire valider par les personnes qui ont plus l'habitude que moi