Couverture terrasse formalité

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ADJURBA
Messages : 89
Enregistré le : jeu. 28 mai 2020 09:00

Couverture terrasse formalité

Message par ADJURBA »

Bonjour,

votre avis s'il vous plaît sur la formalité ? un projet de couverture d'une terrasse existante (sur dalle existante du niveau rdc ) en zone U qui couvre l'emprise de la dalle soit 50 m². Il faut bien demander un PCMI ? merci pour vos informations.
Al Bundy
Messages : 621
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Couverture terrasse formalité

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Oui : R.421-14b) CU
Répondre